Cotisation des apprentis

calcul1[1]Les employeurs occupant des apprentis bénéficient d’exonérations de charges sociales, variables selon qu’il s’agit ou non d’artisans et de petites entreprises. Les cotisations restant dues sont calculées sur une assiette forfaitaire.
Une circulaire Acoss diffuse les assiettes forfaitaires de cotisations des apprentis applicables en 2014, et apporte des précisions concernant la CSG, la CRDS et le forfait social éventuellement applicables.
Il est notamment rappelé que l’exonération de CSG et de CRDS est limitée aux seuls salaires et ne s’étend pas aux sommes versées au titre de l’épargne salariale ou à la prime de partage des profits.
De même, il est confirmé que les contributions patronales destinées à financer des avantages de prévoyance complémentaire au bénéfice des apprentis restent exonérées de CSG/CRDS. En revanche, le forfait social est dû au taux de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance versées au bénéfice des apprentis par les employeurs de 10 salariés et plus.
Lettre-circulaire Acoss n° 2014-32 du 18 août 2014 – Cotisations dues pour l’emploi des apprentis

Contrat de professionnalisation

formationUn décret fixe la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d’une période de professionnalisation et précise l’obligation de tutorat pour chaque salarié en contrat de professionnalisation.
Il fixe ainsi la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d’une période de professionnalisation à soixante-dix heures réparties sur une période maximale de douze mois calendaires.
Enfin, il précise que l’employeur doit choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés alors qu’antérieurement ce choix restait facultatif.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 28 août 2014.
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation

24 ème challenge voile National des Experts Comptables

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Le bateau femmes de la région d’Orléans, « Femmes« , skippé par Anne le Helley-Salomon, arrive 1er des équipages féminins et se hisse au classement général à la 6ème place avec 39points !
Le 2ème bateau de la région
termine à la 15ème place (« Cro Orleans« , skippé par Benjamin MONTAGUT avec 95 points).

Palmarès 2014
Classement général
Retrouvez toutes les photos de l’édition 2014

9ème Université d’été des Experts Comptables

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Jumelée avec le « Challenge Voile National des Experts-Comptables« , cette nouvelle édition s’est déroulée le Vendredi 29 août 2014, au Forum des Pertuis de la Rochelle.
Un programme de qualité tout au long de cette journée et de nombreux échanges entre Consœurs et Confrère, mais aussi avec les partenaires.
Les participants ont pu assister à une conférence introductive de Maurice THEVENET sur le thème « Peut-on encore parler de valeur travail aujourd’hui ? »
puis ont choisi 2 ateliers parmi les 4 proposés :

  • « Le Crowdfunding : nouveau financement pour les PME, nouvelle mission pour les experts comptable ? »
  • « La médiation : un mode alternatif de règlements des conflits »
  • « RSE et développement durable : opportunités et risques pour tous vos clients »
  • « Atelier participatif de « Rigologie »

Enfin une conférence, animée par Chantal JOUANNO, Co-Présidente d’un think-tank pour l’innovation écologique, Ancienne Ministre, Sénatrice de Paris et Conseillère Régionale d’Ile de France , a clôturé cet événement.

Prévention des difficultés : les conseils des experts-comptables

three solutionsPremiers témoins de la situation des entreprises en difficulté, les experts-comptables livrent leurs conseils pour agir avant la défaillance.

63 017 défaillances d’entreprises ont été recensées de mars 2013 à mars 2014. Si la situation semble se redresser, elle restera toutefois au-dessus des 60 000. C’est dans ce contexte qu’est entrée en vigueur le 1er juillet dernier l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des procédures collectives et de prévention des difficultés, créant notamment la procédure de sauvegarde accélérée. Le meilleur remède aux situations de crise reste toutefois d’agir en amont, et donc de détecter rapidement les signes de difficultés. Il est capital de ne pas attendre d’être en situation de cessation de paiement afin de laisser à l’entreprise la possibilité d’accéder à la conciliation. Le chef d’entreprise a tout à gagner à agir rapidement avec son expert-comptable afin d’établir une stratégie. Quand la situation est tendue, il existe des solutions concrètes et des outils à disposition des chefs d’entreprise, comme de faire appel à la Commission des chefs de services financiers (CCSF) ou à la Médiation du crédit. Si ces mesures ne suffisent pas à redresser la barre, l’entreprise passera par les procédures de prévention et de sauvegarde. En guidant le chef d’entreprise dans ce genre de procédure, l’expert-comptable est aussi un soutien psychologique, car la première réaction du chef d’entreprise est souvent le déni de ces difficultés. La profession a mis en place un site d’autodiagnostic, www.sosgestiondecrise.fr, permettant d’orienter le chef d’entreprise vers les différents dispositifs de prévention des difficultés existants, et proposant des modèles de documents spécifiques à la gestion de crise.

 

1ère Rencontre d’Experts : le 24 septembre 2014 à Blois – Tout savoir sur… les acteurs et les dispositifs de soutien aux entreprises

rencontresPartenaires privilégiés des entreprises, les Experts Comptables constituent un vecteur très efficace pour expliquer et appliquer les aides de l’Etat et permettre ainsi aux entreprises de saisir de nouvelles opportunités en portant à leur connaissance les dispositifs d’aide dont elles peuvent bénéficier et de les accompagner dans leurs démarches.

A l’heure où il s’agit de redonner aux entreprises les moyens d’investir et de recruter, l’Ordre des Experts Comptables organise une table-ronde :

TOUT SAVOIR SUR …
LES ACTEURS ET LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Le Jeudi 24 septembre 2014 de 17h à 19h,
à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Loir et Cher,

16 rue de la Vallée Maillard à Blois en présence de Monsieur le Préfet de Loir et Cher

en partenariat avec AG2R LA MONDIALE, CIC OUEST, GROUPAMA et PLUS FM.

Elle a pour objectif de présenter aux entreprises de la région les dispositifs d’aides les plus récentes et les aides « phares » : contrat de génération, contrat d’avenir, les différents crédits d’impôts dont le CICE,…

Vous souhaitez assister à cette rencontre d’Experts, contactez le secrétariat de l’Ordre des Experts Comptables au 02.38.24.09.24.

Challenge voile : J-8

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La 24ème édition du Challenge Voile des Experts Comptables débute dans une semaine !
Elle se déroulera  les 28 – 29 – 30 août 2014 à la Rochelle.

Les nouveautés 2014
Avis de course pour la pré-régate Trinité – La Rochelle le Week-End du 23 – 24 Août (non-obligatoire)

6ÈME JOURNÉE DE LA PRÉVENTION 23 OCTOBRE 2014

Bandeau-Prevention-2014-heroRéservez vite vos places !

Au cœur de la vie économique et soucieux de la pérennité des entreprises, les professionnels du chiffre et du droit sont des acteurs-clés de la prévention des difficultés des entreprises et mènent plusieurs actions en ce sens.

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, la Conférence Générale des Juges Consulaires de France et le Conseil National des Administrateurs Judiciaires & des Mandataires Judiciaires organisent la 6ème  journée de la Prévention, le 23 octobre 2014 de 8h30 à 17h30 aux Salons de l’Aveyron, 17 rue de l’Aubrac, 75012 PARIS.

Cette journée sera l’occasion de faire le point et de débattre sur la prévention des difficultés des entreprises, articulée autour de trois tables rondes ;

–   Les procédures adaptées à chaque situation (conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire) et la mise en œuvre de la réforme du droit des entreprises en difficultés (ordonnance du 12 mars 2014 sur la prévention des difficultés des entreprises et les procédures collectives et son décret d’application) ;
–   Le financement des PME par le « crowdfunding » ou finance participative (ordonnance du 30 mai 2014)  ;
–   Des témoignages de chefs d’entreprise sur leur expérience du mandat ad hoc, de la conciliation, etc. et plus largement sur leurs échanges avec les acteurs de la prévention.

De nombreux intervenants seront présents pour enrichir les débats : présidents de tribunaux de commerce, greffiers, avocats, professeurs de droit, mandataires et administrateurs judiciaires, représentants de la place financière, experts-comptables et commissaires aux comptes.

Tarifs (HT) :
–       Expert-Comptable et Commissaire aux comptes : 350 €
–       Juges consulaires : 30 €
–       Autres : 350 €

Télécharger le programme 
Cliquer pour vous inscrire

Université d’été : J-23

web_hallDans quelques jours aura lieu la 9ème Université d’été au Forum des Pertuis de la Rochelle !
Un rendez-vous annuel, studieux et aussi convivial.

Cette journée de travail, à laquelle nous sommes associés à nos Confrères de la Région de POITOU-CHARENTES-VENDEE et LIMOGES, traitera de thèmes à la fois techniques et d’actualité, animés par des intervenants de qualité.

Un programme de qualité vous sera proposé tout au long de cette journée qui sera également l’occasion d’échanges entre Consœurs et Confrères, mais aussi de relations avec les partenaires.

TVA et autoliquidation dans le secteur du bâtiment

tvaLa Direction de la législation fiscale de la DGFiP a transmis au président du Conseil supérieur, par une lettre en date du 18 juillet 2014, des questions-réponses (« Foire aux questions ») sur le champ d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre des travaux de construction relatifs à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante.

Télécharger directement la Foire aux questions sur Impots.gouv.fr
En savoir plus sur Conseil Sup’ Services / Pôle Accompagnement / TVA