Dématérialisation des démarches pour les demandes d’activité partielle à compter du 1er octobre

logo APAfin de vous aider à surmonter les difficultés auxquelles est ou a été confrontée votre entreprise, vous avez bénéficié d’une allocation d’activité partielle versée par l’Etat.
Jusqu’à présent, vos demandes d’activité partielle sont envoyées en format papier à l’unité territoriale de la Direccte de votre département.

 A compter du 1er octobre, l’ouverture d’un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification. Vous devrez désormais effectuer vos démarches directement en ligne sur le portail.

 Quels avantages pour vous ?

  • des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…
  • des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail vous permet d’identifier facilement vos interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin.
  • des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. Obtenez une réponse à votre demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne d’un dossier complet de votre demande. (Attention, pensez bien à faire votre demande au moins 15 jours avant la date prévisionnelle de début d’activité partielle si vous souhaitez que la période demandée soit entièrement prise en charge.)

 A compter du 1er octobre, nous vous invitons donc à vous rendre sur le portail pour créer votre compte et ainsi pouvoir effectuer l’ensemble de vos démarches en ligne.

Pour plus d’information, vous pouvez d’ores et déjà consulter le site.

Loir et Cher: Cité administrative, 34 avenue Maunoury, 41011 BLOIS CEDEX. Tel : 02 54 55 85 70
Cher: Cité administrative Condé, 2 rue Victor Hugo, 18013 BOURGES CEDEX. Tel : 02 48 27 10 10
Eure et Loir: 13 rue du Docteur André Haye, 28019 CHARTRES CEDEX. Tel : 02 37 18 79 00
Loiret: Cité administrative Coligny, 131 Faubourg Bannier, 45000 ORLEANS. Tel : 02 38 78 98 38

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