Cotisation des apprentis

calcul1[1]Les employeurs occupant des apprentis bénéficient d’exonérations de charges sociales, variables selon qu’il s’agit ou non d’artisans et de petites entreprises. Les cotisations restant dues sont calculées sur une assiette forfaitaire.
Une circulaire Acoss diffuse les assiettes forfaitaires de cotisations des apprentis applicables en 2014, et apporte des précisions concernant la CSG, la CRDS et le forfait social éventuellement applicables.
Il est notamment rappelé que l’exonération de CSG et de CRDS est limitée aux seuls salaires et ne s’étend pas aux sommes versées au titre de l’épargne salariale ou à la prime de partage des profits.
De même, il est confirmé que les contributions patronales destinées à financer des avantages de prévoyance complémentaire au bénéfice des apprentis restent exonérées de CSG/CRDS. En revanche, le forfait social est dû au taux de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance versées au bénéfice des apprentis par les employeurs de 10 salariés et plus.
Lettre-circulaire Acoss n° 2014-32 du 18 août 2014 – Cotisations dues pour l’emploi des apprentis

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