De nombreuses réformes sociales au mois de juin 2014

12 11 22 Logo comité social 3Hasard du calendrier, de nombreuses obligations sociales d’importance entrent en vigueur ou arrivent à échéance au mois de juin 2014. Les dossiers sociaux des entreprises doivent être mis à jour pour tenir compte de ces réformes.
On peut notamment citer :
-la mise en œuvre de la portabilité légale en matière de complémentaire santé et les nouvelles mentions sur le certificat de travail (1er juin) ;
-la déclaration sociale des indépendants 2013 dématérialisée intégrant notamment la déclaration des dividendes de certains TNS (10 juin) ;
-la mise en œuvre de la base de données unique dans les entreprises de 300 salariés et plus (14 juin) ;
-la fin de la période de suspension de la réforme du temps partiel (30 juin) ;
-et la fin de la période transitoire de mise en conformité des régimes de prévoyance (30 juin).

Pour en savoir plus, consultez votre Expert Comptable !

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