Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées

L’Ordre des Experts Comptables de la région a organisé hier, une conférence sur le contrôle des comptabilités informatisées, avec la participation de Madame LE MANER, Administratrice des Finances Publiques, Madame QUEREL, Adjointe, et de Monsieur RIMBAUD de la DIRCOFI.

De nombreuses questions ont été posées par la trentaine de participants :
-Comment doivent-être conservés et restitués en cas de contrôle fiscal, les traitements informatiques tels que la gestion commerciale, la gestion des stocks, les caisses… ?
– Existe-t-il un nombre de caractères maximum par champs ?
– ce que la forme de ce libellé pose problème ?
– Le FEC ne doit pas contenir d’écritures de centralisation, cependant il est courant de ne saisir le chiffre d’affaires d’une boutique qu’une fois par mois (et en une seule écriture) voire une fois par an. Ce type de saisie serait-il donc à proscrire ou le FEC se limite-t-il à la centralisation automatique du logiciel (en général sur les comptes de trésorerie) ?…
Ont été également abordés en complément du contrôle des comptabilités informatisées,  les sujets du remboursement du CICE et du crédit d’impôt recherche.

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