Nouvelles modalités d’exécution des formalités d’enregistrement mises en oeuvre par le pôle d’enregistrement d’Orléans

fiscalitéEn raison du volume des actes et autres documents soumis à l’enregistrement, le service s’est organisé pour assurer dans les plus brefs délais le traitement des actes notariés urgents que constituent les cessions de fond de commerce et les statuts des sociétés, afin de rendre le meilleur service aux entreprises.
Les actes sous seing privé déposés notamment par les Experts Comptables sont donc traités au plus rapide, dans la semaine qui suit leur dépôt. Cependant, conscient de l’urgence qui peut dans certains cas s’attacher à la formalité, le service mettra en oeuvre – sur les cas qui seraient expressément signalés – une réponse en une seule démarche conforme au besoin constant de simplification. Dans les autres cas, compte tenu de la nécessité de priorisation qui doit également être gérée, la mise à disposition d’une enveloppe timbrée lors du dépôt à la formalité constituerait une solution pratique évitant aux Experts Comptables une double démarche.

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