Télédéclaration TVA de janvier 2014 en EDI et EFI réalisée avec le mauvais millésime

fiscalitéLes nouveaux formulaires de TVA relatifs à la campagne 2014 ont été mis à disposition des entreprises le 6 février 2014 dans la matinée, en EDI et en EFI.
Pour les usagers de la filière EFI, un message d’avertissement a été positionné sur le portail le 31 janvier 2014.
Pour les partenaires EDI, depuis septembre 2013, des réunions régulières d’information sur l’ouverture de la campagne millésime TVA 2014 se sont tenues avec l’administration centrale.
Malgré cette communication, des dépôts CA 3 transmis en EFI et EDI ont été effectués entre le 1er février 2014 et l’ouverture de la campagne 2014, soit le 6 février 2014 matin, avec des formulaires TVA millésimés 2013, donc ne comportant pas les bons taux de TVA (taux à la hausse en 2014 par rapport à 2013).
Nous vous informons que les usagers concernés devront donc procéder à une nouvelle télédéclaration des formulaires CA3 TVA millésimés 2014 avant la date limite de dépôt, qui s’échelonne selon les entreprises entre les 17 et 24 février 2014.

 

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Mise en ligne du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2014

Cfiscalitéhaque début d’année, un simulateur de calcul d’impôt sur le revenu est mis à disposition des contribuables, pour leur permettre d’estimer le montant de leur impôt, et ainsi de mieux gérer leur trésorerie pour l’année à venir.
Ce simulateur proposé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est accessible depuis le 5 février 2014, directement sur la page « Particuliers » du site impots.gouv.fr .
Deux versions sont à nouveau proposées, une simplifiée et une complète, afin de répondre aux différentes situations rencontrées. Elles permettront d’effectuer une simulation de l’impôt sur le revenu à payer en 2014 (calculé sur les revenus de 2013).

Nouvelles modalités d’exécution des formalités d’enregistrement mises en oeuvre par le pôle d’enregistrement d’Orléans

fiscalitéEn raison du volume des actes et autres documents soumis à l’enregistrement, le service s’est organisé pour assurer dans les plus brefs délais le traitement des actes notariés urgents que constituent les cessions de fond de commerce et les statuts des sociétés, afin de rendre le meilleur service aux entreprises.
Les actes sous seing privé déposés notamment par les Experts Comptables sont donc traités au plus rapide, dans la semaine qui suit leur dépôt. Cependant, conscient de l’urgence qui peut dans certains cas s’attacher à la formalité, le service mettra en oeuvre – sur les cas qui seraient expressément signalés – une réponse en une seule démarche conforme au besoin constant de simplification. Dans les autres cas, compte tenu de la nécessité de priorisation qui doit également être gérée, la mise à disposition d’une enveloppe timbrée lors du dépôt à la formalité constituerait une solution pratique évitant aux Experts Comptables une double démarche.