Communication de la Direction Régionale des Finances Publiques du Loiret sur l’imposition à la taxe pour frais de Chambre des Métiers et de l’Artisanat 2013

fiscalitéLa Direction Régionale des Finances Publiques du Centre et du Loiret souhaite porter à votre connaissance l’information suivante :
Les avis d’imposition à la CFE (cotisation foncière des entreprises) 2013 comportent une erreur, liée à un incident technique, dans le calcul du droit additionnel pour frais de Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Un taux de 14.40 % a été retenu à tort au lieu de 3.67%.
Les services de la DGFIP mettent actuellement tout en œuvre pour gérer au mieux et le plus rapidement possible les conséquences de cet incident. Des procédures de dégrèvement partiel, sans demande particulière des intéressés, vont être mises en place dans les meilleurs délais.
Dans l’attente des dégrèvements, les entreprises redevables du droit additionnel de TCMA sont invitées à limiter leur paiement au montant réellement dû.
Pour vous aider à déterminer le montant de la cotisation réellement dû, vous trouverez ci-joint une fiche de calcul dans laquelle il suffit de renseigner la base d’imposition à la TCMA (case jaune du tableau) pour obtenir le montant à déduire de la cotisation totale de CFE.
Pour le cas où un paiement interviendrait pour la totalité de la somme mentionnée sur l’avis d’imposition, un remboursement sera effectué à hauteur du trop perçu.
Nous vous remercions de bien vouloir relayer cette information auprès des entreprises concernées et nous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.
Les services des impôts des entreprises restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

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Un commentaire

  1. Une seule conclu­sion s’impose aux épar­gnants pru­dents : il va fal­loir très vite mettre leur bas de laine hors d’atteinte. Mais est-ce encore pos­sible ? Aujourd’hui, la Bel­gique a conclu des dizaines de conven­tions d’échange d’informations avec des dizaines d’États à tra­vers le monde. Pour le com­mun des mor­tels, ni le Luxem­bourg ni la Suisse ne consti­tuent plus un refuge. Quant aux autres pays euro­péens, leur secret ban­caire est mort depuis long­temps. Fina­le­ment, il ne reste qu’une alter­na­tive : conver­tir son épargne en pièces d’or et les enter­rer au fond du jar­din. Comme à l’époque romaine ou dans Robin des Bois. Parce que ne l’oublions pas : ceux contre qui lut­tait le héros invo­qué en per­ma­nence par tous les assoif­fés de jus­tice sociale, ce n’était pas « les riches », mais l’État, repré­senté par le Prince Jean et le She­riff de Not­tin­gham. Mais où est donc la forêt de Sherwood ?


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