Augmentation des taux Agirc et Arrco

Un Accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires a été signé le 13 mars 2013. Une circulaire AGIRC ARRCO n° 2013-11 DRJ du 3 juillet 2013 fait le point sur ces nouvelles dispositions.
Il est ainsi prévu une augmentation des taux de cotisations de retraite complémentaire AGIRC ARRCO.
L’accord prévoit que :
– pour les salariés cadres et non-cadres sur T1 :

  • 6,10 % appelé à 7,63 % à compter du 1er janvier 2014,
  • 6,20 % appelé à 7,75 % à compter du 1er janvier 2015.

– pour les salariés non-cadres sur T2 :

  • 16,10 % appelé à 20,13 %, à compter du 1er janvier 2014,
  • 16,20 % appelé à 20,25 % à compter du 1er janvier 2015 ;

– pour les salariés cadres sur TB et TC :

  • 16,34 % appelé à 20,43 % à compter du 1er janvier 2014,
  • 16,44 % appelé à 20,55 % à compter du 1er janvier 2015.

Il est précisé que :
– les entreprises qui appliquent un taux globalement égal ou supérieur aux taux prévus à l’article 1 de l’accord du 13 mars 2013, y compris celles qui ont souscrit une adhésion antérieurement au 2 janvier 1993, ne sont pas visées par ces dispositions, qu’elles aient affilié leurs salariés non-cadres à une ou plusieurs institutions de retraite complémentaire ;
– pour les entreprises qui ont affilié leurs salariés non-cadres auprès de deux institutions Arrco différentes (adhésions antérieures au 1er octobre 1976), les relèvements de taux sur T1 et sur T2 doivent être réalisés auprès de l’institution qui a reçu la première adhésion à titre obligatoire.
Les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l’employeur et de 40 % à la charge du salarié.

Circulaire AGIRC ARRCO n° 2013-11 DRJ du 3 juillet 2013

Publicités

Un commentaire

  1. Si l’attestation S2062 est produite postérieurement au reversement des charges à la Maison des Artistes, l’opération comptable est réputée exécutée et ne doit pas donner lieu à un rectificatif. La déclaration annuelle nominative – Vous devez obligatoirement établir la déclaration annuelle nominative faisant ressortir notamment pour chaque artiste auteur le montant total des rémunérations artistiques versées au cours de l’année civile écoulée. Cette déclaration qui vous sera adressée par la Maison des Artistes doit-être renvoyée à l’organisme agréé selon la date d’exigibilité définie par la réglementation sociale, soit pour les rémunérations versées au cours d’une année civile : au plus tard au 31 janvier de l’année suivante.


Comments RSS TrackBack Identifier URI

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s