Augmentation des taux Agirc et Arrco

Un Accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires a été signé le 13 mars 2013. Une circulaire AGIRC ARRCO n° 2013-11 DRJ du 3 juillet 2013 fait le point sur ces nouvelles dispositions.
Il est ainsi prévu une augmentation des taux de cotisations de retraite complémentaire AGIRC ARRCO.
L’accord prévoit que :
– pour les salariés cadres et non-cadres sur T1 :

  • 6,10 % appelé à 7,63 % à compter du 1er janvier 2014,
  • 6,20 % appelé à 7,75 % à compter du 1er janvier 2015.

– pour les salariés non-cadres sur T2 :

  • 16,10 % appelé à 20,13 %, à compter du 1er janvier 2014,
  • 16,20 % appelé à 20,25 % à compter du 1er janvier 2015 ;

– pour les salariés cadres sur TB et TC :

  • 16,34 % appelé à 20,43 % à compter du 1er janvier 2014,
  • 16,44 % appelé à 20,55 % à compter du 1er janvier 2015.

Il est précisé que :
– les entreprises qui appliquent un taux globalement égal ou supérieur aux taux prévus à l’article 1 de l’accord du 13 mars 2013, y compris celles qui ont souscrit une adhésion antérieurement au 2 janvier 1993, ne sont pas visées par ces dispositions, qu’elles aient affilié leurs salariés non-cadres à une ou plusieurs institutions de retraite complémentaire ;
– pour les entreprises qui ont affilié leurs salariés non-cadres auprès de deux institutions Arrco différentes (adhésions antérieures au 1er octobre 1976), les relèvements de taux sur T1 et sur T2 doivent être réalisés auprès de l’institution qui a reçu la première adhésion à titre obligatoire.
Les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l’employeur et de 40 % à la charge du salarié.

Circulaire AGIRC ARRCO n° 2013-11 DRJ du 3 juillet 2013

Publicités