Les entreprises ont jusqu’au 31 mars 2013 pour déclarer leurs tonnages de papiers émis en 2012

400_F_15871668_iI08dsPTUqdVpyHWgW5PhfwQ6EDmq1MPCette année, les émetteurs de papiers ont jusqu’au 31 mars 2013 pour déclarer leurs tonnages de papiers émis en 2012 auprès d’Ecofolio, l’éco-organisme des papiers, sur le site EcoFolio. Ensuite, les entreprises devront s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 48 € HT par tonne avant le 30 avril 2013.

Le seuil d’assujettissement à la taxe est fixé à 5 tonnes. L’éco-contribution concerne tous les papiers : les courriers de gestion, les enveloppes vierges ou personnalisées, les papiers à copier, les publipostages, les catalogues, les plaquettes commerciales, les annuaires, les magazines, etc.
Cependant, sont exclus de l’assiette de la contribution :
  • les imprimés papiers dont la mise sur le marché par une personne publique ou une personne privée, dans le cadre d’une mission de service public, résulte exclusivement d’une obligation découlant d’une loi ou d’un règlement ;
  • les livres, illustrés ou non, publiés sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture ;
  • les publications de presse.
En cas de sous-estimation ou à défaut de contribution à Ecofolio, les émetteurs s’exposent à des sanctions administratives pouvant atteindre 7 500 € la tonne de papiers émis.
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