Le rescrit et le crédit d’impôt recherche : conférence débat, le 11 février 2013 à Orléans

Daniel GUILLERMIN, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret et Philippe DUFRESNOY, Directeur Régional des Finances publiques Centre/Loiret, sous le patronage de Monsieur Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la région Centre, Préfet du Loiret, ont le plaisir de vous convier le lundi 11 février 2013 à la CCI du Loiret à une conférence-débat sur le rescrit et le crédit d’impôt recherche* animée par Dariusz KACZYNSKI, responsable au service juridique de la DGFIP de la politique des agréments et des rescrits, Nadine LE MANER, Directrice du pôle fiscal de la DRFIP du Loiret, Philippe PIGAULT, directeur interrégional du contrôle fiscal, Didier GEORGEAULT, Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie – DRRT.
* Le crédit d’impôt recherche offre un appui significatif aux entreprises. Il importe qu’il soit le plus possible mis en œuvre dans un contexte de sécurité juridique. A cet égard, le dispositif du rescrit présente des avantages certains. Nous le portons à votre connaissance afin de faciliter le développement de vos projets.

Le nombre de places étant de 100, ne tardez pas à réserver (coupon joint) par mel aux adresses suivantes : sylvie.renard@dgfip.finances.gouv.fr ou linda.houari@dgfip.finances.gouv.fr
Vous pouvez poser vos questions aux adresses mel ci-dessus.

Programme :
17 H 45 : accueil des participants
18 H 00 : Conférence-Débat -salle de conférence
20 H 00 : cocktail dans le salon de la CCI

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