Le rescrit et le crédit d’impôt recherche : conférence débat, le 11 février 2013 à Orléans

Daniel GUILLERMIN, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret et Philippe DUFRESNOY, Directeur Régional des Finances publiques Centre/Loiret, sous le patronage de Monsieur Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la région Centre, Préfet du Loiret, ont le plaisir de vous convier le lundi 11 février 2013 à la CCI du Loiret à une conférence-débat sur le rescrit et le crédit d’impôt recherche* animée par Dariusz KACZYNSKI, responsable au service juridique de la DGFIP de la politique des agréments et des rescrits, Nadine LE MANER, Directrice du pôle fiscal de la DRFIP du Loiret, Philippe PIGAULT, directeur interrégional du contrôle fiscal, Didier GEORGEAULT, Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie – DRRT.
* Le crédit d’impôt recherche offre un appui significatif aux entreprises. Il importe qu’il soit le plus possible mis en œuvre dans un contexte de sécurité juridique. A cet égard, le dispositif du rescrit présente des avantages certains. Nous le portons à votre connaissance afin de faciliter le développement de vos projets.

Le nombre de places étant de 100, ne tardez pas à réserver (coupon joint) par mel aux adresses suivantes : sylvie.renard@dgfip.finances.gouv.fr ou linda.houari@dgfip.finances.gouv.fr
Vous pouvez poser vos questions aux adresses mel ci-dessus.

Programme :
17 H 45 : accueil des participants
18 H 00 : Conférence-Débat -salle de conférence
20 H 00 : cocktail dans le salon de la CCI

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Venez rencontrer les Experts Comptables à la nuit de l’orientation à Blois

nuit_orientation_blois-d3cc0Les Experts Comptables du Loir et Cher répondront aux questions des collégiens, lycéens, étudiants et à celles des parents, vendredi lors de la nouvelle édition de la Nuit de l’Orientation organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loir et Cher.

Le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

fiscalitéL’article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 instaure un nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013 codifié à l’article 244 quater C nouveau du Code général des impôts. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel (IR ou IS) bénéficient d’un crédit d’impôt assis sur le montant brut des rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le SMIC versées aux salariés au cours de l’année civile. Le taux est fixé à 4% pour les rémunérations versées à compter du 1erjanvier 2013 et 6% pour celles versées à compter de 2014. Le crédit d’impôt est imputable sur l’impôt (IR ou IS) dû par le contribuable au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations ont été versées. L’excédent constitue une créance sur l’Etat utilisable pour le paiement de l’impôt des trois années suivantes et remboursable à l’expiration de cette période. Toutefois, la créance est immédiatement remboursable pour les PME, les entreprises nouvelles, les JEI et les entreprises en difficulté.
Un site dédié au Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi est mis en place (il intègre notamment un simulateur permettant aux entreprises de procéder directement à la simulation du CICE dont elles pourront bénéficier.

3ème édition du Tournoi de gestion académique et toujours en partenaiat avec l’Ordre des Experts Comptables

tournoi de gestion académique

Article paru dans La République du Centre du 14 janvier 2013