Plus-values de cessions de droits sociaux : principales nouveautés fiscales

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Le club fiscal a organisé le 13 décembre dernier à Blois, une conférence sur les Plus-values de cessions de droits sociaux : principales nouveautés fiscales. Cette conférence animée par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes et Hervé KRUGER, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes a abordé les points suivants :

 Le nouveau report d’imposition des plus-values des particuliers sous condition de remploi pouvant déboucher sur une exonération
 L’exonération des plus-values en cas de départ à la retraite est maintenue jusqu’à quand ?
 Le retour des apports-cessions
 L’actualité jurisprudentielle en matière d’apport-cession (abus de droit)
 L’effacement des plus-values en cas de transmission à titre gratuit : état de la jurisprudence
 La suppression du report des plus-values à court terme sur cession de titres de participation entre sociétés liée