Nouveaux formulaires de demande de retraite

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel modifient les formulaires à utiliser pour procéder aux demandes de liquidation de retraite.
Ainsi, un nouveau formulaire CERFA n° 13364*02N devra être utilisé en cas de « demande de retraite de réversion ». Pour les demandes de « retraite personnelle », le nouveau CERFA est référencé sous le n° 10916*06, tandis que celui applicable pour les demandes de « retraite pour pénibilité », l’est sous le numéro CERFA 14819*01.
Ces formulaires pourront être obtenus auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses du régime social des indépendants (RSI), de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. Ils seront également disponibles sur les sites internet www.lassuranceretraite.fr , www.msa.fr , ww.rsi.fr et www.service-public.fr pour impression.

Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite de réversion »
Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »
 Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite pour pénibilité »

Publicités

Laisser un commentaire

Aucun commentaire pour l’instant.

Comments RSS TrackBack Identifier URI

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s