La DSN arrive!

La Déclaration Sociale Nominative vise à simplifier et alléger les déclarations sociales des employeurs. Obligatoire au 1er janvier 2016, elle intègrera une trentaine de déclarations sociales, transmises en une seule fois de façon dématérialisée.

En pratique, un fichier déclaratif est généré automatiquement à l’issue de la paie via un logiciel adapté à la DSN. Il contient les données individuelles et nominatives des salariés. L’entreprise ou son cabinet d’expertise comptable transmet ces données sur net-entreprises.fr (ou msa.fr pour les entreprises agricoles) tous les mois. Entre deux déclarations mensuelles, l’entreprise ou son cabinet d’expertise communique également les évènements tels que les arrêts de travail, les ruptures de contrats…à mesure de leur survenue. A réception, les données sont soumises à des contrôles de conformité. Chaque organisme de protection sociale reçoit ensuite les seules données nécessaire à l’exercice de sa mission , sous le contrôle de la Cnil.

Le déploiement de la DSN va commencer au cours du premier trimestre 2013, sur la base du volontariat des entreprises. Il se déroulera en deux phases avant une généralisation en 2016.

Les entreprises « volontaires » devront s’assurer auprès de leur éditeur de logiciel de paie qu’il permet la transmission de la DSN puis s’assurer sur DSN-info.fr qu’elles répondent à certains prérequis: être une entreprise du régime général, ne pas appartenir au service public, etc…Par ailleurs, elles devront s’inscrire à la DSN sur net-entreprises.fr. Toutes les entreprises volontaires bénéficieront au démarrage d’un accompagnement personnalisé.

Publicités

Laisser un commentaire

Aucun commentaire pour l’instant.

Comments RSS TrackBack Identifier URI

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s