Modalités déclaratives de la cotisation vieillesse au 1er novembre 2012

’L’Urssaf diffuse sur son portail une note synthétique concernant la mise en œuvre des nouvelles modalités déclaratives liées à l’augmentation progressive de la cotisation vieillesse au 1ernovembre 2012.
Rappelons que la première vague d’augmentation du taux de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse s’appliquera aux rémunérations versées à compter du 1er novembre 2012.Cette augmentation de 0,20 points est répartie pour moitié entre la part « salarié » et la part « employeur » de la cotisation vieillesse plafonnée et sera de :
– cotisation vieillesse patronale : 8,40% ;
– cotisation vieillesse salariale : 6,75%.
Afin de permettre d’acquitter le complément de cotisations, de nouveaux codes type de personnel (CTP) spécifiques sont créés pour les déclarations mensuelles de novembre et décembre 2012 ainsi que pour le 4ème trimestre 2012.
Ainsi le code type 013 est créé pour le complément de cotisation au taux de 0,20%.
Il est également créé 3 codes types spécifiques pour les cotisations bénéficiant d’un abattement de 20 et 30 % ou pour les contrats particuliers.
Ces nouveaux codes type seront positionnés automatiquement sur les bordereaux récapitulatifs des cotisations.

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