L’ ouverture de la base documentaire « BOFiP-Impôts »

Depuis le 12 septembre 2012, une nouvelle base documentaire unique de l’administration fiscale « BOFiP – Impôts » a été mise en ligne.
Ce site remplace l’intégralité des fonds documentaires doctrinaux précédents (BOI, doc admin, rescrits…) qui sont toujours accessibles sur le site doc.impots.gouv.fr/aida.
Le nouveau site sera régulièrement actualisé et conservera l’ensemble des versions de chacun des extraits du BOI public.
Les actualités permettent de prendre régulièrement connaissance des nouveautés doctrinales.
Une dernière instruction du 7 septembre 2012 (BOI 13 A-2-12) rapporte à compter du 12 septembre 2012 l’ensemble des commentaires administratifs publiés antérieurement au Bulletin Officiel des impôts.

Instruction du 7 septembre 2012, BOI 13 A-2-12 n° 64 du 7 septembre 2012

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