La prévoyance : problématiques de droit du travail et de protection sociale

Le comité social a organisé, le 13 septembre dernier à Orléans, une conférence sur le thème de la prévoyance.
La prévoyance est au coeur de l’actualité depuis quelques années, qu’il s’agisse des problématiques liées au droit du travail et au droit de la protection sociale.
Le droit de la sécurité sociale est impacté car il s’agit de savoir à quelles conditions les contributions patronales au régime de prévoyance sont exonérées de charges sociales, quels sont les documents à présenter au contrôleur URSSAF…
En droit du travail, il faut se préoccuper des conditions de mise en oeuvre et de modification des régimes de prévoyance, comment il faut informer le salarié, quels sont les droits des anciens salariés au regard de la portabilité de la prévoyance, etc.
La trentaine de participants, Experts Comptables et collaborateurs de cabinets et partenaires de l’Ordre ont vu ces sujets abordés de façon pratique en insistant sur les points de vigilance.

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