Quels sont les principaux chefs de redressement sur lesquels portent les contrôles URSSAF ? Comment se défendre lors d’un contrôle URSSAF ?

Le comité social a organisé, le 13 septembre dernier, une conférence sur les contrôles URSSAF : Quels sont les principaux chefs de redressement sur lesquels portent les contrôles URSSAF ? et Comment se défendre lors d’un contrôle URSSAF ?
Une trentaine d’experts Comptables, collaborateurs de cabinets et les partenaires du Conseil ont participé à cette conférence animée par Leslie LEVASSEUR, consultante INFODOC EXPERTS.

Publicités

La prévoyance : problématiques de droit du travail et de protection sociale

Le comité social a organisé, le 13 septembre dernier à Orléans, une conférence sur le thème de la prévoyance.
La prévoyance est au coeur de l’actualité depuis quelques années, qu’il s’agisse des problématiques liées au droit du travail et au droit de la protection sociale.
Le droit de la sécurité sociale est impacté car il s’agit de savoir à quelles conditions les contributions patronales au régime de prévoyance sont exonérées de charges sociales, quels sont les documents à présenter au contrôleur URSSAF…
En droit du travail, il faut se préoccuper des conditions de mise en oeuvre et de modification des régimes de prévoyance, comment il faut informer le salarié, quels sont les droits des anciens salariés au regard de la portabilité de la prévoyance, etc.
La trentaine de participants, Experts Comptables et collaborateurs de cabinets et partenaires de l’Ordre ont vu ces sujets abordés de façon pratique en insistant sur les points de vigilance.

IR – Diminution des limites retenues pour l’application du plafonnement global de certains avantages fiscaux

Les lois de finances pour  2011 et 2012 ont diminué les limites retenues pour l’application du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’IR qui bénéficient à un contribuable au titre de la même année d’imposition. Tout d’abord, ont été baissées les limites à la somme de 18 000 € et 6 % de revenu imposable selon le barème progressif de l’IR au titre de l’imposition des revenus de l’année 2011.
Par la suite, les limites ont été abaissées une nouvelle fois à la somme de 18 000 € et 4 % pour les revenus de 2012.

Actualité du 12 septembre 2012. Séries/ Divisions : IR-LIQ et ANNX