Les aspects sociaux de la transmission d’entreprise

Le Comité social a organisé, mardi dernier, une conférence sur Les aspects sociaux de la transmission d’entreprise, animée par Nicolas GALISSOT, Consultant INFODOC EXPERTS.
La dizaine de participants, Experts Comptables, collaborateurs de cabinet d’expertise comptable et partenaires, a pu échanger sur les différents points abordés :
– la présentation des différents cas de transmission : transmission simple ou transmission avec fusion, où l’entité  est intégrée à une autre entreprise,
– les incidences du tranfert sur le statut individuel de l’entreprise notamment sur les contrats de travail des salariés et le statut du dirigeant, ainsi que les éventuelles  problématiques. Il a été également présenté les incidences sur  le statut collectif de l’entreprise les accords collectifs et conventions CNN , les représentants du personnel, l’épargne salariale, la retraite et la prévoyance,  l’accord Senior/ pénibilité.
Enfin, l’entrepreneur peut être guidé par un Expert Comptable pour réaliser son audit de transmission avec les principaux éléments à recueillir.

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