Tribunal Administratif d’Orléans : quelques chiffres pour l’année 2011

L’année 2011 a été marquée par la fin d’importants travaux d’agrandissement et la création d’une seconde salle d’audience. Le nombre d’affaires jugées par le Tribunal d’Orléans a été de 4 794 et le nombre d’affaires enregistrées durant l’année a augmenté de plus de 3 % pour arriver à 4 609. Près de 20 % des affaires traitées ont pour motif un contentieux fiscal. Enfin, en 2011, le délai prévisible moyen de jugement est de 7 mois et 20 jours.  Retrouver le bilan de la juridiction administrative d’Orléans. Le bilan d’activité 2011 du Conseil d’État est lui disponible en ligne sur www.conseil-etat.fr.

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