Nouveau calcul des indemnités journalières de sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2012, le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est modifié, ce qui, si l’employeur est tenu de maintenir le salaire du salarié malade, aura un impact dans l’entreprise.

Nouveau mode de calcul
Antérieurement, les IJSS dues en cas de maladie correspondaient à 50 % du salaire de référence dans la limite du plafond de sécurité sociale (2 946  € par mois en 2011). Le salaire journalier de référence correspond à la somme des 3 derniers salaires mensuels bruts divisée par 91,25 jours. Le montant du plafond mensuel de sécurité sociale pour 2011 étant fixé à 2 946 €€, le montant maximal du salaire journalier de référence était fixé à 2 946 € x 3/91,25 = 96,85 € €. Le montant brut maximal des IJSS était donc de 50 % de 96,85 € soit 48,43 € €.

A compter du 1er janvier 2012, les IJSS correspondent à 50 % du salaire de référence dans la limite de 1,8 SMIC.
Le montant mensuel du SMIC depuis le 1er janvier 2012 étant de 1 398,40 €€, le montant maximal du salaire journalier de référence est donc de    (1 398,40 x 1,8) x3 /91,25 = 82,75 €€.
Le montant brut maximal des IJSS est donc de 50 % de 82,75 €, soit 41,38 € € en 2012.

Modalités de mise en oeuvre
Rappelons que les indemnités journalières sont dues à compter du 4ème jour d’absence. Elles sont assujetties à CSG au taux de 6,20 % et à la CRDS au taux de 0,5 % sur l’intégralité des IJSS. L’employeur peut être tenu de compléter totalement ou partiellement les IJSS en application soit de la loi, soit d’une convention ou d’un accord collectif.
Quelle que soit la source de cette obligation, sa contribution sera donc supérieure au régime antérieur pour tous les salariés dont la rémunération excède 2 517,12 € € par mois (1,8 SMIC).
S’agissant des indemnités versées en cas de maternité, elles restent pour leur part plafonnées au plafond de sécurité sociale.

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