Tout savoir sur l’activité du Tribunal de Commerce d’Orléans

Le site internet national des greffes de commerce www.infogreffe.fr ouvre l’accès aux formalités et aux procédures en ligne et la possibilité de consulter et de commander tous les documents officiels sur les entreprises.
En complément de ce site, le Tribunal de Commerce d’Orléans a développé un site d’information sur l’activité du Tribunal et sa composition : www.greffe-tc-orleans.fr
Vous y trouverez tous les modèles, formulaires et renseignements relatifs :
– au Registre du Commerce et des Sociétés (kbis)
– au Registre Spécial des Agents Commerciaux
– aux inscriptions de sûretés mobilières (état d’endettement)
– aux procédures gracieuses
– aux injonctions de payer et procédures contentieuses
– à la prévention des difficultés des entreprises
– aux procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.

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