Ralentissement de l’activité dans l’industrie et dans le bâtiment, légère progression dans les travaux publics et rebond dans les services marchands…

La production industrielle a très légèrement baissé en septembre. Le ralentissement a concerné les équipements électriques et électroniques et la plupart des branches des « autres produits industriels ». Les cadences se sont en revanche accélérées dans la fabrication des denrées alimentaires et de boissons ainsi que dans les matériels de transport.
En rythme annuel, les mises en fabrication enregistrent une progression moins sensible que précédemment. Les cours des matières premières et ceux des produits finis ont faiblement augmenté. Un rebond est attendu dans les prochains mois ; il concernerait les quatre grands secteurs.

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Première Journée Annuelle du Comité social : vendredi 9 décembre 2011 à l’Auditorium Paris Centre Marceau

 

■ Propos introductifs : Agnès Bricard, Frank Coursolle

Matinée : l’actualité sociale : Frank Coursolle, Alice Fages, Françoise Favennec, Bernard Gauriau
Cadres au forfait jours : problématiques et précautions à prendre
Situations de harcèlement, prise d’acte de la rupture : comment agir ?
Les mesures sociales du PLFSS pour 2012 : Intervention d’Yves Bur, député, rapporteur du PLFSS

■ Cocktail déjeunatoire

Après-midi : les missions sociales au sein du cabinet
Olivier Cambray, Frank Coursolle, Eric Ferdjallah, Carine Le Ferrand, Jean-Luc Mohr, André Vincent

• Le périmètre des missions sociales et le devoir de conseil de l’expert-comptable
• La rentabilité des missions sociales
• Les outils de la profession pour vos missions sociales (indicateurs sociaux, dossier social) 

En cadeau
Le Comité social off re à tous les participants le « dossier social du cabinet ». Il s’agit d’un modèle type de dossier de travail social version papier et version dématérialisée, comprenant un contenu méthodologique de classement et de sécurisation des méthodes de travail, des fiches thématiques (convention collective, embauche du salarié, rupture du contrat, etc.) et des fiches méthodes et fiches mission pour délimiter les actes réalisés, pour une bonne pratique interne.

■ Homologation CNCC
La matinée consacrée à l’actualité sociale a été soumise à l’homologati on du Comité scientifique dans le cadre de l’obligation de formation des Commissaires aux Comptes. Une attestation d’homologation vous sera adressée à l’issue de la journée.

■ Les tarifs d’inscription
• Adhérent au Comité social : 299,00 € TTC
• Non adhérent au Comité social : 346,84 € TTC

Inscrivez-vous en ligne sur www.experts-comptables.com/1ere-journee

Les Experts Comptables expriment leur ressenti sur la crise

Situation économique des entreprises sur les 30 derniers jours
58 personnes sondées, soit près de 17% des Experts Comptables de la Région et 4 800 TPE/PME au 13 octobre 2011 

 

Commentaires :
Nouveau questionnaire : pas de comparaison par rapport au dernier sondage.
Les résultats des entreprises semblent s’être dégradés par rapport à l’année dernière à la même période.
Les perspectives de développement sont faibles pour 66% des entreprises interrogées et le climat médiatique d`insécurité financière n’est pas sans impact sur le courant des affaires (64% des Experts Comptables interrogés pensent que cela a un effet ralentisseur sur l’activité de leurs clients).

Campagne 2011 de régularisation des cotisations personnelles des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants de l’industrie, du commerce et de l’artisanat payent l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles auprès d’un seul organisme, le Régime Social des Indépendants (RSI).
Les professionnels libéraux payent uniquement leur cotisation d’assurance maladie -maternité au RSI par le biais de leur organisme conventionné. Leurs cotisations d’allocations familiales, la CSG/CRDS et la contribution à la formation professionnelle sont à régler à l’Urssaf. Les cotisations retraite sont à verser à une section professionnelle de la Cnavpl et, pour les avocats, à la caisse nationale du barreau français.
A partir du 6 octobre 2011, les assurés du RSI vont recevoir leur notification de régularisation des cotisations 2010 calculées sur leurs revenus 2010. Ne font pas l’objet d’une régularisation :
– les cotisations d’invalidité-décès pour les travailleurs indépendants de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,
– la contribution à la formation professionnelle pour les commerçants.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter un Expert Comptable.

Le point sur la réforme de la fiscalité du patrimoine

La loi de finances rectificative publiée au JO le 30 juillet 2011 a sensiblement modifié la fiscalité patrimoniale. La taxation des revenus du patrimoine n’a pas été revue, mais celle de sa détention et de sa transmission ont été modifiées de façon significative. La réforme s’articule autour de cinq axes principaux :
>allégement de l’ISF avec un seuil de taxation porté à 1,3 million € et une révision du barème d’imposition;
> suppression du bouclier fiscal ;
> alourdissement des droits de mutation à titre gratuit ;
> rapport fiscal des donations porté de 6 ans à 10 ans ;
> pour les capitaux importants, accroissement du taux de prélèvement sur les contrats d’assurance-vie.

Dans ce contexte, les dirigeants ont tout intérêt à procéder à un audit de leur patrimoine, afin d’optimiser leur stratégie patrimoniale au regard des nouvelles dispositions instaurées par cette réforme.

Pour en savoir plus, télécharger Lettre Info’Experts 

32 partenaires et une assemblée générale très réussie !

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans a tenu son Assemblée générale, le 20 septembre dernier à Blois, sur le thème de l’innovation.
EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) – Crédit d’impôt recherche – NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication) – le conseil aux entreprises, source d’inspiration et de créativité, tels ont été les sujets abordés en 1ère partie de journée.

Puis, la partie technique a laissé la place à l’actualité professionnelle :

1. Au niveau régional
L’assemblée statutaire avec la présence de 40% des 300 Experts Comptables inscrits sur la région ordinale (Cher, Eure et Loir, Loir et Cher, Loiret) a abordé les actions du conseil régional depuis la dernière assemblée de septembre 2010.

Actions tournées vers :
a. les institutions : relations avec les pouvoirs publics : participation aux réunions sur le financement de l’économie, du Service Public de l’Emploi Régional (SPER), aux réunions préfectorales du Comité de pilotage régional d’intelligence économique, échanges réguliers avec la DIRECCTE…
b. les jeunes : participation active au tournoi de gestion académique du 19 septembre au 16 novembre 2011, ouvert aux élèves de première sciences et technologies de la gestion : 600 jeunes en compétition !

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2. Au niveau national
Parité : Dans le prolongement de la loi Copé-Zimmermann, le Conseil Supérieur a créé, en novembre 2010, l’Association des femmes diplômées experts-comptables administrateurs qui compte, à ce jour, plus de 1000 femmes.
Tiers de confiance : les Experts Comptables sont reconnus depuis fin 2010, tiers de confiance. Dans le cadre de l’assistance auprès des personnes physiques pour établir leurs déclarations fiscales, l’Expert Comptable peut dorénavant :
• réceptionner les pièces justificatives déposées et présentées par le contribuable à l’appui de chacune des déductions du revenu global, réductions ou crédits d’impôts ;
• établir la liste de ces pièces, ainsi que les montants y figurant ;
• attester l’exécution de ces opérations ;
• assurer la conservation de ces pièces jusqu’à l’extinction du délai de reprise de l’administration ;
• les transmettre à l’administration sur la demande des personnes.
Sociétés interprofessionnelles : possibilité de créer des sociétés regroupant plusieurs métiers de conseils : notaires, avocats et experts comptables.
Activités commerciales accessoires : la loi du 23 juillet 2010 reconnait sous certaines conditions la compatibilité de l’activité d’expertise comptable avec une activité commerciale accessoire.
Intelligence économique : outil au service de la compétitivité des entreprises. Début septembre, le Conseil Supérieur et le Service de coordination à l’intelligence économique des ministères économique et financier ont développé l’Autodiagnostic Intelligence Economique. L’autodiagnostic permet au dirigeant de TPE / PME de voir comment se situe son entreprise en matière :
• de veille relative à son environnement concurrentiel, économique, juridique, …
• d’actions externes de communication et de lobbying visant à accroître son influence et sa compétitivité
• de valorisation de son patrimoine immatériel.
Financement des TPE : création du site http://www.financement-tpe-pme.com par l’Ordre des Experts Comptables et signature de conventions avec les banques pour faciliter l’accès au crédit bancaire des TPE.
La modernisation de notre déontologie : dans le prolongement de la loi du 23 juillet 2010.
Signexpert : la signature électronique, garante de la marque Expert Comptable : Cette clé confère à la signature professionnelle de l’Expert Comptable une valeur numérique synonyme de modernité, mais surtout de nouvelles relations avec un environnement sécurisé, de gain de productivité et de nouvelles missions.

La journée s’est cloturée par l’intervention de Frédérick GERSAL, journaliste et historien.

Les conditions de mise à la retraite

 

Article paru dans La République du Centre du 06.10.2011