Campagne 2011 de régularisation des cotisations personnelles des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants de l’industrie, du commerce et de l’artisanat payent l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles auprès d’un seul organisme, le Régime Social des Indépendants (RSI).
Les professionnels libéraux payent uniquement leur cotisation d’assurance maladie -maternité au RSI par le biais de leur organisme conventionné. Leurs cotisations d’allocations familiales, la CSG/CRDS et la contribution à la formation professionnelle sont à régler à l’Urssaf. Les cotisations retraite sont à verser à une section professionnelle de la Cnavpl et, pour les avocats, à la caisse nationale du barreau français.
A partir du 6 octobre 2011, les assurés du RSI vont recevoir leur notification de régularisation des cotisations 2010 calculées sur leurs revenus 2010. Ne font pas l’objet d’une régularisation :
– les cotisations d’invalidité-décès pour les travailleurs indépendants de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,
– la contribution à la formation professionnelle pour les commerçants.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter un Expert Comptable.

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