Le point sur la réforme de la fiscalité du patrimoine

La loi de finances rectificative publiée au JO le 30 juillet 2011 a sensiblement modifié la fiscalité patrimoniale. La taxation des revenus du patrimoine n’a pas été revue, mais celle de sa détention et de sa transmission ont été modifiées de façon significative. La réforme s’articule autour de cinq axes principaux :
>allégement de l’ISF avec un seuil de taxation porté à 1,3 million € et une révision du barème d’imposition;
> suppression du bouclier fiscal ;
> alourdissement des droits de mutation à titre gratuit ;
> rapport fiscal des donations porté de 6 ans à 10 ans ;
> pour les capitaux importants, accroissement du taux de prélèvement sur les contrats d’assurance-vie.

Dans ce contexte, les dirigeants ont tout intérêt à procéder à un audit de leur patrimoine, afin d’optimiser leur stratégie patrimoniale au regard des nouvelles dispositions instaurées par cette réforme.

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