Reports et sursis d’imposition des plus-values IR/IS : formalisme et prescription

Le Club fiscal de la région a organisé le 12 juillet dernier, à Orléans, une conférence sur le thème « Reports et sursis d’imposition des plus-values IR/IS : formalisme et prescription » animée par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maitre à la Cour des Comptes et Patrick MORGENSTERN, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes.

La vingtaine de participants a pu voir  les points suivants abordés:

  • Pourquoi les reports d’imposition : constater le caractère intercalaire des opérations de restructuration et les favoriser lorsqu’elles sont réelles.
  • Le champ des reports d’imposition :
    – les reports concernant l’impôt sur le revenu : plus ou moins-values professionnelles et des particuliers;
    – les reports concernant les restructurations de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : les reports anciens et les reports dans les groupes prévus par la dernière loi de finances;
  • les autres mécanismes visant à temporiser l’imposition.
  • Les conditions de fond et de forme concernant les reports :
    – les sanctions au défaut de formalisme : imposition ou pénalités ?
    – les règles de prescription à la lumière de la jurisprudence « Tasset » du Conseil d’Etat concernant l’apport d’une entreprise individuelle à une société.

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