Exonération des salaires perçus par les étudiants

Les sommes reçues par les étudiants en rémunération d’une activité exercée, même occasionnellement, pendant quelques mois dans l’année, présentent le caractère d’un revenu imposable au même titre que les salaires alloués dans l’exercice de la même activité par des personnes qui n’auraient pas la qualité d’étudiant.
Toutefois, ils peuvent, sous certaines conditions, être totalement ou partiellement exonérés d’impôt sur le revenu sur les sommes perçues.
Les stagiaires
Les indemnités de stage versées par les entreprises aux étudiants ou élèves des écoles sont exonérés d’impôt sur le revenu à la triple condition que :
– le stage fasse partie du programme de l’école ou des études ;
– le stage présente un caractère obligatoire ;
– la durée du stage ne dépasse pas trois mois.

Si ces conditions ne sont pas respectées, les sommes sont en principe imposables. Toutefois, les étudiants peuvent exonérer, dans une certaine limite, les salaires perçus à raison d’emplois occupés pendant la période de leurs congés scolaires ou universitaires mais aussi pendant l’année scolaire ou universitaire.

Les étudiants
Les salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2010 en rémunération d’une activité exercée pendant (périodes de cours, week-ends…) ou en dehors des congés scolaires ou universitaires sont exonérés dans la limite annuelle de trois fois le montant mensuel du SMIC (4 031 € pour 2010). L’exonération peut s’appliquer, que le bénéficiaire des sommes fasse l’objet d’une imposition distincte ou soit rattaché au foyer fiscal de ses parents.
L’exonération ne s’applique que sur option. Par conséquent, l’étudiant peut choisir de ne pas bénéficier de cette exonération et préserver ainsi ses droits à la prime pour l’emploi. En effet, pour pouvoir bénéficier de la prime pour l’emploi, il est nécessaire de disposer d’un revenu imposable atteignant un certain montant.

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