Télétransmission des liasses fiscales des usagers professionnels

Lors des dernières échéances déclaratives, certaines erreurs, empêchant une redescente correcte dans les fichiers de la DRFIP des informations télétransmises, ont été constatées. Ces anomalies peuvent générer par la suite des relances à tort à l’encontre des usagers pour non dépôt de déclaration.
Dans le souci de leur éviter ce type de désagrément, nous vous soumettons quelques préconisations qui devraient permettre d’améliorer la qualité des télédéclarations via TDFC.

Il convient de contrôler :
les codifications des liasses fiscales :
Numéro SIRET et plus particulièrement le NIC (code établissement) en cas de transfert ; celui-ci doit impérativement correspondre au SIRET attribué par l’INSEE et connu du SIE ( de la nouvelle adresse ) pour la télétransmission de la déclaration de résultat.

le régime d’imposition :
Si depuis le dépôt de la précédente déclaration, l’usager a opté pour un autre régime, ou bien qu’ en raison de la variation de chiffre d’affaires, le régime légalement applicable est différent de celui connu du service, veuillez vous assurer que le SIE en a bien été informé, avant la télétransmission de la déclaration (*).

l’exactitude de l’exercice comptable :
Une modification des dates de début ou de clôture d’exercice doit toujours être signalée au SIE, avant la télétransmission de la déclaration(*).

En cas de doute, vous pourrez prendre l’attache du SIE géographiquement compétent pour l’informer des changements intervenus dans le dossier de l’usager pour lequel la déclaration doit être télédéclarée.

Cher
*SIE BOURGES NORD : sie.bourges-nord@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE BOURGES SUD : sie.bourges-sud@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE SAINT-AMANT-MONTROND : sip-sie.saint-amand-montrond@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE SANCERRE : sip-sie.sancerre@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE VIERZON : sip-sie.vierzon@dgfip.finances.gouv.fr

Eure-et-Loir
*SIE CHARTRES : sie.chartres@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE DREUX : sie.dreux@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE CHATEAUDUN : sip-sie.chateaudun@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE NOGENT LE ROTROU : sip-sie.nogent-le-rotrou@dgfip.finances.gouv.fr
Loir et Cher
*SIE BLOIS : sie.blois@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE ROMORANTIN-LANTHENAY : sie.romorantin-lanthenay@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE VENDOME : sie.vendome@dgfip.finances.gouv.fr
Loiret
*SIE ORLEANS EST : sie.orleans-est@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE ORLEANS OUEST : sie.orleans-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE ORLEANS SUD : sie.orleans-sud@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE ORLEANS NORD : sie.orleans-nord@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE PITHIVIERS : sie.pithiviers@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE GIEN : sie.gien@dgfip.finances.gouv.fr
*SIE MONTARGIS : sie.montargis@dgfip.finances.gouv.fr