Comment télétransmettre les liasses fiscales à la Banque de France ?

Les Experts Comptables contribuent depuis près de dix ans au développement de la dématérialisation des déclarations effectuées auprès des administrations fiscales et sociales. La transmission par voie informatique des liasses fiscales, en particulier, est devenue un processus très répandu, grâce à l’implication forte de la profession tant auprès des entreprises que des portails déclaratifs et de la DGFiP.
La Banque de France a ouvert son nouveau service de réception dématérialisée de liasses fiscales – BilanDirect FIBEN – à l’occasion de la campagne 2010.
Pour 2011, il convient de transmettre à la Banque de France, non seulement les feuillets fiscaux concernés (2050 à 2059G ou 2033A à 2033 G), via le portail déclaratif que vous utilisez déjà pour la DGFiP, mais aussi l’accord écrit (le formulaire d’autorisation), donné par l’entreprise à la Banque de France, de recevoir sa liasse par télétransmission, de la traiter, de lui attribuer une cotation et de la diffuser auprès de la procession bancaire au travers de la base FIBEN.

Pour procéder à l’envoi des EDI-TDFC vers la Banque de France, trois éléments sont à réunir :

1- vérifier que votre logiciel permet l’envoi, soit via une fonction spéciale « envoi vers la Banque de France » soit via un paramétrage préalable du destinataire « Banque de France » : Code = 30001 ; Siret = 57210489100013 ; Adresse = 1 rue de la Vrillière – 75001 Paris 1 ;

2- vérifier impérativement que le formulaire d’autorisation signé par votre client a bien été transmis à la Banque de France (soit par votre client, soit par votre cabinet). Si ce n’est pas le cas, nous vous remercions de faire signer ce formulaire par votre client, d’en conserver une copie et d’en retourner un exemplaire à la Banque de France dont dépend l’entreprise.

3- envoyer la liasse à la Banque de France : il vous suffit, dans votre logiciel de déclaration, de désigner la Banque de France comme destinataire des feuillets fiscaux nécessaires à la cotation (sans transmission des feuillets « sensibles » adressés à la seule DGFiP, tels que le 2065…).

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Accéder au stage d’expertise comptable avec le DSCG

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Le calendrier des inscriptions au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) pour la session 2011 s’établit comme suit pour tous les candidats, quel que soit leur lieu de résidence :

A – Inscription sur la base de titre(s) ou diplômes(s) : DSCG
Date nationale d’ouverture des inscriptions sur internet : 7 avril 2011
Date nationale de fermeture des inscriptions sur internet : 2 mai 2011 à 17 h 00 (heure métropolitaine)
Date nationale limite de retour des dossiers d’inscription : 25 août 2011 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
Date nationale limite de retour des mémoires (DSCG) : 31 août 2011 à minuit (cachet de la poste faisant foi)

B – Inscription au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) : DSCG

Date nationale d’ouverture des inscriptions sur internet : 7 avril 2011
Date nationale de fermeture des inscriptions sur internet : 2 mai 2011 à 17 h 00 (heure métropolitaine)
Date nationale limite de retour des dossiers d’inscription et du Livret 2 : 23 mai 2011 à minuit (cachet de la poste faisant foi)

Pour tous les candidats au DSCG, qu’ils s’inscrivent aux épreuves (A) ou au titre de la VAE (B), les inscriptions s’effectueront uniquement sur internet à partir du site suivant : http://www.siec.education.fr , rubrique votre examen, sous-rubrique DCG/DSCG.

Bilan d’activité du FSI-PME :les investissements en Région Centre du 1er octobre 2009 – 31 décembre 2010

Le Président de la République a annoncé le 5 octobre 2009 un « plan PME » destiné à renforcer les fonds propres des petites et moyennes entreprises et à accompagner leur développement.
Pilier majeur de ce plan, le programme FSI PME est effectivement en place depuis décembre 2009 et propose aujourd’hui des moyens substantiels et de nouveaux outils à destination des PME aux projets de croissance pour nos territoires.
Un an après le démarrage effectif du programme, vous trouverez ci-après un premier bilan et un retour sur les actions d’accompagnement menées par le FSI en région Centre.

Le programme FSI-PME a permis depuis décembre 2009 de soutenir 19 entreprises dans notre région, pour un montant de 56 M€. Ces investissements ont les caractéristiques suivantes :

– une répartition sur l’ensemble du territoire régional ;
– des entreprises soutenues de tailles diverses (TPE, PME, entreprises de taille intermédiaire) ;
– un ticket moyen de 3 M€, cachant une grande disparité dans les montants alloués (de quelques milliers d’euros à 30 M€) ;
– des apports en fonds propres assurés tant par les fonds régionaux de capital-investissement (Centre Capital Développement, Sofimac Partners) que par les fonds directs affiliés au FSI (FCDE, FMEA, OC+, Avenir Entreprises) ;
– un investissement à tous les stades de développement mais avec une prépondérance des investissements sur des entreprises en développement (44 %).

Lire le bilan complet

La Caisse d’Epargne partenaire de l’Ordre des Experts Comptables de la région

Article paru dans La République du Centre du 8 mars 2011

19e baromètre des PME et TPE du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

En deux ans, la situation des PME semble s’être nettement améliorée et la page de la crise (presque) tournée, ce qui est loin d’être le cas pour les TPE. Si les indicateurs sont au global à la hausse, les PME ont recreusé l’écart avec les TPE.

 

 

Téléchargez le rapport complet…

Téléchargez la synthèse des résultats…

La direction des entreprises doit se féminiser

Fabienne PRIEUR, Expert Comptable et responsable régionale de l’Association des femmes Experts Comptables administrateurs présente les actions de cette Association et exprime ses attentes vis à vis de la loi Copé-Zimmermann.


 Article paru dans la République du Centre du 8 mars 2011

La position du Conseil Supérieur concernant le Livre vert

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables a répondu à la consultation sur le livre vert  » Politique en matière d’audit : les leçons de la crise  » lancée par la Commission européenne en Octobre 2010.

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