Mise en place d’un fonds départemental de revitalisation des territoires du Loiret

 Bénéficiaires de l’aide à l’investissement

Toute entreprise ayant un projet d’investissement entrainant la création d’au moins cinq emplois dans un délai de trois ans peut candidater à une aide du fonds départemental de revitalisation (ou du FNRT si elle est située dans le bassin d’emploi de Gien). Les priorités sectorielles d’investissement sont définies par des stratégies territoriales qui seront rédigées au 1er trimestre 2011. Toutefois, les projets dans le secteur de l’industrie sont généralement privilégiés car l’emploi industriel a un effet d’entrainement plus marqué.

Sont pris en compte dans le calcul des aides les CDI et les CDD de plus de 6 mois créés dans les trois années suivant l’attribution. En cas de non réalisation des prévisions, le fonds peut demander le remboursement de tout ou partie des aides versées.
NB : cet outil servant à recréer des emplois, les entreprises en difficultés n’y sont, à priori, pas éligibles.

Modalités d’intervention du fonds

Le fonds intervient à partir des outils suivants :
– Chèque Conseil-Plan d’affaires : 500 à 2 000 € par dossier
– Subventions par emploi créé : 1 000 à 2 000 € par emploi créé
– Prêt de revitalisation bonifié : prêt de 15 000 € par emploi créé selon certaines condistions 
– Prêt de revitalisation du territoire ou FNRT : prêt sans garantie de 100 000 à 1M€ avec différé de remboursement et selon certaines conditions
– Prêt participatif (à l’étude) : prêt avec différé de remboursement et dont le taux d’intérêt est fonction de la croissance du chiffre d’affaires.

L’un des intérêts des dispositifs de revitalisation tient au fait que, s’agissant de fonds privés, ils ne sont pas soumis à la réglementation sur les aides publiques et peuvent donc intervenir en complément d’autres aides, au-delà du plafond de minimis fixé par la réglementation communautaire (ne s’applique pas au FNRT).

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