La gestion des risques spécifiques à la rupture du contrat de travail pour motif personnel

La Chambre des Experts Comptables du Cher a organisé, mardi dernier à Bourges, en partenariat avec le comité social, une réunion sur le thème « La gestion des risques spécifiques à la rupture du contrat de travail pour motif personnel (inaptitude, maladie, faute professionnelle) », animée par Gérard LASSAUX, Expert Comptable, Chargé de cours à l’Université Paris II.

La quinzaine de participants, Experts Comptables, collaborateurs de cabinet d’expertise comptable, ont pu trouvé les réponses à leurs questions sur l’impossibilité dans laquelle se trouve le salarié de poursuivre son activité professionnelle pour divers motifs : inaptitude, maladie, modification de son contrat, insuffisance professionnelle,… qui peut entrainer une décision de rupture du contrat de travail. L’entreprise est confrontée à un risque important de contentieux social et de revendication d’indemnité susceptible d’entrainer un déséquilibre grave dans ses comptes. Les méthodes et les précautions à prendre ont été examinées par type de situations auxquelles les PME sont confrontées.

Qu’est-ce que le comité social ?

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