Tout savoir sur la réforme de la TVA immobilière

Le Club fiscal a organisé, hier, une conférence sur la réforme de la TVA immobilière, animée par Tania FOURNAISE, Expert Comptable, Vice-Présidente du Club Fiscal.

Plus d’une trentaine d’Experts Comptables et collaborateurs de cabinets d’expertise comptable ont participé à cette conférence très enrichissante.

Ont été abordés :

– Le Nouveau régime de TVA immobilière, applicable au 1er Juillet 2010 ;
– Quelles motivations à l’origine de cette importante réforme ?
– Quel est le nouveau périmètre de taxation des opérations immobilières à la TVA ;
– Quelles nouvelles modalités d’imposition et de déclaration ? (assiette, fait générateur et date d’exigibilité) ?
– Les conséquences de cette importante réforme sur les droits d’enregistrement ;
– Applications pratiques concernant la TVA des marchands de biens, les promoteurs et constructeurs, les opérations immobilières réalisées par des particuliers.

Prochaine réunion, le 16 novembre 2010 sur le thème « distributions de résultats : aspects complexes »

Ce diaporama nécessite JavaScript.

Validation des acquis de l’expérience (VAE) pour le DCG et le DSCG

A compter de la session 2011, la validation des acquis de l’expérience constitue une voie d’obtention du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).

Les candidats ont jusqu’au 5 novembre pour retourner leur dossier au rectorat.

Les candidats intéressés doivent impérativement télécharger l’intégralité des documents sur le site du SIEC : http://www.siec.education.fr/index.php?rub=1&srub=165&ssrub=208&CSRT=2365753092838807440