Lutte contre le blanchiment des capitaux propres et le financement du terrorisme : obligations des professionnels de l’expertise comptable

La norme anciennement dénomée  » norme 116  » (voir notre précédent article) a été soumise à l’agrément du ministre du budget le 15 juin dernier, mais l’arrêté ministériel d’agrément n’est pas encore paru à ce jour.

Pour en savoir plus

1. La norme « Blanchiment » corrigée après des échanges avec le ministère de tutelle (DGFIP, DGT et TRACFIN), telle qu’elle sera agréée par arrêté ministériel,

2. La norme blanchiment commentée (PAS A PAS),

3. Un petit guide à destination des collaborateurs des cabinets.

Ces deux derniers documents ont été préparés par le comité blanchiment du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables et seront amendés en tant que de besoin.

Une « formation flash » est en cours d’élaboration (format atelier de 1,5 heure à 2 heures) et pourra être animée dans les régions au dernier quadrimestre 2010.

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