Les Experts Comptables s’intéressent au nouvel environnement fiscal de la TPE avec la création de l’EIRL 

Le Club fiscal a organisé, ce matin à Orléans et cet après-midi à Blois, une conférence sur le nouvel environnement fiscal de la TPE avec la création de l’EIRL, animée par Jean-Pierre COSSIN,  Conseiller maître à la Cour des Comptes,  Professeur associé à l’Université de Créteil Val-de-Marne.

Environ 80 Experts Comptables et collaborateurs de cabinets d’expertise comptable ont participé à ces réunions.

Ont été abordés les points suivants :

– Qu’est-ce qu’exercer une activité professionnelle au sens fiscal et ses conséquences (déficits, plus values, …) ?
– Quelles sont les conséquences de la mauvaise qualification d’un revenu (BNC, BIC) ? 
– Quelles sont les modalités de prise en compte des revenus accessoires ? 
– Quelles sont les conséquences du choix de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (régime d’imposition, changement de régime fiscal, charges déductibles…) ? 
– Quelles sont les obligations fiscales et comptables et déclaratives des TPE (le régime fiscal et les seuils… les conditions d‘option… les règles applicables en matière de TVA : franchise) ? 
– Quelles sont les spécificités du contrôle fiscal des TPE ? 
– Quelles conséquences pour les TPE de la réforme de la taxe professionnelle ?

Prochains rendez-vous
11 octobre 2010 : réforme de  la tva immobilière : vous inscrire
23 novembre 2010 : distributions de résultat : cas complexes

Adhérer au club fiscal

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