Contribution économique territoriale (CET) : les réponses à vos questions

La Chambre des Experts Comptables du Cher et la Chambre des Experts Comptables du Loir et Cher ont organisé une réunion, mardi matin, à Bourges et une, l’après-midi, à Blois, sur le thème « la Contribution Economique Territoriale : Aspects pratiques ».

Au total, près d’une cinquantaine d’Experts Comptables et de collaborateurs de cabinet ont assisté à l’exposé de Patrick Collin, directeur chargé des questions fiscales du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts Comptables.

Après la taxe professionnelle, c’est aujourd’hui à la contribution économique territoriale (CET) que sont confrontées les entreprises depuis le 1er janvier 2010. Cette nouvelle contribution est composée de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Par ailleurs, des mesures d’encadrement de la CET (plafonnement en fonction de la valeur ajoutée et dégrèvement pour écrêtement des pertes) et une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ont été instituées.

Pour toutes vos questions relatives à la CET, n’hésitez pas à contacter votre Expert Comptable !

 

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