Les Experts Comptables et la Banque de France du Cher accompagnent les entreprises du département

Le 8 Avril dernier, à l’initiative de Monsieur François CANTRYN, Directeur de la Banque de France du Cher,  s’est déroulée une réunion d’informations et d’échanges avec les Experts Comptables du Cher. Monsieur Denis MARECHAL, responsable des Services Economiques, et Madame Pascale COSTA, Service des Banques et des Entreprises ont également participé à cette réunion.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette soirée :

–          MEDIATION DU CREDIT : La Banque de France, l’un des trois interlocuteurs de la Médiation avec la Préfecture du Cher et la D.G.F.I.P., intervient essentiellement dans le cadre de litiges pour les entreprises avec les intervenants bancaires (difficultés de trésorerie, problème de financement,…). Dans le Cher, il y a peu de dossiers de médiation déposés à ce jour. La Médiation de crédit peut aussi intervenir pour un créateur qui se verrait refuser un prêt. En 2010, la médiation agricole fait son apparition, mais dans ce cadre législatif particulier, la Banque de France travaille en étroite collaboration avec la D.D.A.  Le recours au Médiateur s’effectue par la saisie en ligne d’un dossier sur le site www.mediateurducredit.fr

–          COTATION : Dans un contexte économique difficile pour les entreprises, la cotation de l’exercice 2009 risque de s’en ressentir. Face à cette problématique, Monsieur CANTRYN  a exposé la volonté de la Banque de France de prendre en considération des critères plus qualitatifs (Information dans Annexe (N.B. : Le Conseil Supérieur a établi un modèle d’annexe des comptes annuels 2009 pour expliquer l’impact de la crise financière sur les comptes de l’entreprise – Modèle en téléchargement sur le site du Conseil Supérieur), perspectives d’avenir jusqu’à trois ans, etc…). Pour se faire, la Banque de France se tient à votre disposition pour vous rencontrer avec vos clients pour éventuellement apporter des correctifs à la cotation standard ressortant de l’étude de la liasse fiscale.

–          BILAN DIRECT FIBEN – TELETRANSMISSION DES LIASSES FISCALES : La Banque de France a mis en place un nouveau service BilanDirect-FIBEN, qui s’appuie sur le format d’échange de données EDI TDFC, pour obtenir par télétransmission les feuillets 2050 à 2059G de la liasse fiscale de nos clients. Dans ce cadre, la Banque de France a notamment signé une convention de partenariat avec le site « jedeclare.com ». Durant le dernier trimestre 2009, les entreprises du Cher ont reçu un courrier d’information avec une autorisation de collectes de données comptables et fiscales dématérialisées à remplir. Pour information, à ce jour, la Banque de France a reçu 180 conventions signées par les entreprises du Cher. Pour nos clients qui souhaiteraient dématérialiser leur liasse fiscale auprès de la Banque de France, il est nécessaire d’établir les documents suivants (formalisme similaire à celui de la D.G.F.I.P.), à savoir :

o        Signature d’une autorisation de collecte de données comptables et fiscales à déposer auprès de la Banque de France ;
o        Mandat par notre client nous autorisant à télétransmettre ses données à la Banque de France.

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous reporter à l’article publié ci-dessous ou sur le site Internet www.bilandirect-fiben.fr.

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