Fiscalité des particuliers : nouveautés (3ème partie et fin)

Traitements et salaires : les cas d’exonérations se réduisent
A compter du 1er janvier 2010, les indemnités de départ volontaire à la retraite ne bénéficient plus de l’exonération d’impôt sur le revenu (à hauteur de 3 050 euros) sauf si les indemnités sont versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. En outre, les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail sont imposées à hauteur de 50% de leur montant.

Le champ d’application des prélèvements sociaux sur les plus-values sur titres est étendu
A compter de 2010, sont désormais soumises à la CSG, à la CRDS et aux contributions additionnelles (au taux global de 12,1%), les plus-values sur titres dès le premier euro.

 

Publicités

Laisser un commentaire

Aucun commentaire pour l’instant.

Comments RSS TrackBack Identifier URI

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s