OPCA compétent pour les Experts Comptables

Les partenaires sociaux de la branche des Experts Comptables ont conclu un accord en date du 8 octobre 2009, relatif à la désignation de l’OPCA de branche. 

Ainsi, l’organisme AGEFOS est désigné comme OPCA de branche pour une durée d’un an.

Cet accord a été étendu par arrêté du 22 mars 2010 paru au journal officiel du 27 mars 2010. 

Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes

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