Le mécanisme de la TVA à taux réduit dans la restauration

Les ventes à consommer sur place à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcoolisées bénéficient du taux réduit de la TVA à compter du 1er juillet 2009.
L’administration vient d’apporter des précisions concernant cette mesure :
o les règles de ventilation en cas d’opérations passibles de taux différents ;
o le régime applicable aux services de traiteur ;
o le régime applicable en cas de pension et demi-pension hôtelière ;
o les règles applicables en cas de repas pris dans une cantine administrative ou d’entreprise et dans les autres établissements de restauration collective ;
o les ventes de produits alimentaires, solides ou liquides, au moyen de distributeurs automatiques ;
o le régime de TVA applicable aux services et pourboires.

Inst. 3 C-4-09 du 1er juillet 2009

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