Conseils d’Expert Comptable : le remboursement anticipé de certaines créances

09 06 17 actus éco crédits tva

Article paru dans Acteurs Eco du 17 juin 2009

Les Experts Comptables présentent les mesures sociales face à la crise

Dans le cadre de son 1er Salon du social, le Conseil régional organise, le 23 juin prochain à Blois, une conférence sur

"Les mesures sociales face à la crise"

sous la présidence de Serge AUBAILLY,
Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans

avec la participation de 

Michel COJEAN, Directeur délégué au recouvrement et aux relations extérieures RSI Centre,
Marc DUVAL, Directeur de l’URSSAF du Loir et Cher,
Normand LALONDE, Directeur de l’AGEFOS PME CENTRE
Et Françoise MATZ, Directrice adjointe à la DDTEFP du Loir et Cher

Il est en effet possible de gérer la crise économique sans envisager, ou tout du moins en limitant la rupture des contrats de travail. La période de sous-activité constitue un temps favorable pour former les salariés et liquider le cas échéant, les « compteurs DIF ». La prise des RTT, des congés payés ou congés divers concourt au même objectif, même si dans ce cas précis, l’employeur devra le plus souvent obtenir l’accord des salariés concernés. S’agissant des modalités d’organisation du temps de travail, la modulation est un dispositif intéressant pour gérer les fluctuations d’activité.

Le régime du chômage partiel présente un intérêt manifeste au regard du régime social des allocations servies pendant cette période.

Il est également important de sensibiliser le chef d’entreprise sur la mise en œuvre nécessaire des critères légaux et conventionnels permettant de fixer l’ordre des licenciements et sur l’obligation de reclassement préalable à tout licenciement pour motif économique.

Plus généralement et surtout en période de crise, il est important pour l’Expert Comptable, partenaire privilégié des dirigeants, d’aider les entreprises à adapter au mieux leurs ressources humaines à son activité avec la plus grande réactivité.

Si vous souhaitez participer à cette conférence, merci de contacter l’Ordre des Experts Comptables au 02.38.24.09.24 ou par mail croec@orleans.experts-comptables.fr

Les Experts Comptables expriment leur ressenti sur la crise

Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans

Sondage « Situation économique : accès au crédit pour les entreprises sur les 30 derniers jours »

38 personnes sondées, soit près de 13% des Experts Comptables de la Région et 3 800 TPE/PME au 15 mai 2009

 

Au 15 mai 2009

Au 15 avril 2009

 

Stable

Dégradé

Stable

Dégradé

Evolution des résultats des entreprises

39 %

61%

37 %

63 %

Difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises à court terme

29 %

71 %

32 %

68 %

Efficacité des mesures de remboursement rapide des créances fiscales

97 %

3 %

95 %

5 %

Remarques : les résultats et les difficultés de trésorerie à court terme des entreprises semblent se stabiliser.
On note toujours l’efficacité des mesures de remboursement des créances fiscales.

Les Experts Comptables, un appui avisé en temps de crise

loiret-eco-avril-2009Article paru dans Loiret Eco Avril 2009

Les Experts Comptables expriment leur ressenti face à la crise

Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans

Sondage « Situation économique : accès au crédit pour les entreprises sur les 30 derniers jours »

37 personnes sondées, soit près de 13% des Experts Comptables de la Région et 3 700 TPE/PME au 12 mars 2009

 

Au 12 mars 2009

Au 11 février 2009

 

Stable

Dégradé

Stable

Dégradé

Evolution des résultats des entreprises

43 %

57 %

41 %

59 %

Difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises à court terme

30%

70 %

34 %

66 %

Efficacité des mesures de remboursement rapide des créances fiscales

70 %

30 %

 

 

Remarques : Sur les derniers bilans des PME/TPE, la tendance est stable par rapport au mois précédent  avec 59% des entreprises qui voyaient leurs résultats se dégrader (57% à aujourd’hui)  et 66% qui connaissaient des difficultés de trésorerie (70 % à aujourd’hui).
Enfin, interrogés pour la première fois sur l’effcicacité des mesures de remboursement rapide des créances fiscales, 70 % des Experts Comptables se prononcent favorablement.

La presse relaie l’action des Experts Comptables

crise-financiere-article-rep-du-centre-blog

Réunion Comité d’usagers Entreprises-Impôts

Composé des représentants institutionnels des entreprises et de l’Ordre des Experts Comptables avec la Direction des Impôts et de la Comptabilité publique.

  • Une charte de 9 engagements "pour faciliter l’impôt"
  • Une fusion des directions des impôts et de la comptabilité publique
  • Mesures fiscales exceptionnelles et immédiates pour favoriser la relance par un remboursement immédiat des créances sur l’état pour les entreprises (crédit d’impôt recherche, carry back, excédents d’impôts, IS, TVA).

Pour en savoir plus, www.impots.gouv.fr

  • Différé ou absence d’inscription du privilège du Trésor sur les créances fiscales majorées pour défaut de paiement à l’échéance.
    Si la dette est inférieure à 15 000 € : pas de publicité
    Au delà, un délai de 9 mois est accordé pour passer sous ce seuil sans publication. Ce délai peut être prorogé dans le respect d’un plan d’apurement signé, de 36 mois maximum.
  • Mesures des Lois de Finances fin 2008
    • Suppression progressive de l’IFA 2009/2010
    • Non prise en compte définitive des immobilisations acquises d’octobre 2008 à décembre 2009, dans les bases de taxe professionnelle
    • les ZRD (Zones de Restructuration de la Défense) bénéficieront d’avantages.
    • Crédit d’Impôt Recherche très significatif pour les opérations sous-traitées à des universités ou organisations agréées.
    • … 
Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 385 autres abonnés