Le contrat de travail : les pièges à éviter et la gestion des risques spécifiques dans la rupture du contrat de travail pour motif personnel (inaptitude, maladie, faute professionnelle…)

Le comité social a organisé, vendredi dernier, deux conférences sur le thème : le contrat de travail et La gestion des risques spécifiques dans la rupture du contrat de travail pour motif personnel (inaptitude, maladie, faute professionnelle…), animées par Laurent Beljean, avocat.

Près d’une trentaire d’experts comptables, collaborateurs de cabinets d’expertise comptable et partenaires ont pu voir :
– qu’il est essentiel d’identifier les pièges à éviter pour les CDI, CDD et contrat à temps partiel dans le cadre du conseil permanent fourni par l’Expert Comptable à ses clients,

- les méthodes et les précautions à prendre, par type de situations auxquelles les PME sont confrontées, en cas de rupture de contrat du salarié pour motif personnel (inaptitude, maladie, modification de son contrat, insuffisance professionnelle).

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La gestion des risques spécifiques à la rupture du contrat de travail pour motif personnel

La Chambre des Experts Comptables du Cher a organisé, mardi dernier à Bourges, en partenariat avec le comité social, une réunion sur le thème « La gestion des risques spécifiques à la rupture du contrat de travail pour motif personnel (inaptitude, maladie, faute professionnelle) », animée par Gérard LASSAUX, Expert Comptable, Chargé de cours à l’Université Paris II.

La quinzaine de participants, Experts Comptables, collaborateurs de cabinet d’expertise comptable, ont pu trouvé les réponses à leurs questions sur l’impossibilité dans laquelle se trouve le salarié de poursuivre son activité professionnelle pour divers motifs : inaptitude, maladie, modification de son contrat, insuffisance professionnelle,… qui peut entrainer une décision de rupture du contrat de travail. L’entreprise est confrontée à un risque important de contentieux social et de revendication d’indemnité susceptible d’entrainer un déséquilibre grave dans ses comptes. Les méthodes et les précautions à prendre ont été examinées par type de situations auxquelles les PME sont confrontées.

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