En 2004, les représentants du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ont créé FORMA TAXE B.T.P. CENTRE pour assurer la collecte de la Taxe d’Apprentissage en région Centre et reverser les fonds aux établissements de formation désignés par les entreprises. En 2010, plus de 4 millions d’euros ont ainsi été versés par plus de [...]
Taxe d’apprentissage 2010 : majoration de 13,14% à appliquer sur la masse salariale des entreprises de BTP inscrites à la caisse de congés payés.
Quel que soit le collecteur, la majoration de 13,14% est à appliquer sur la masse salariale des entreprises de BTP inscrites à la caisse de congés payés Jusqu’à maintenant, la taxe d’apprentissage n’était pas appliquée sur les indemnités de congés payés versées par les caisses, et ce en vertu d’une ancienne position écrite de l’administration [...]
FORMA TAXE B.T.P CENTRE et la collecte de la taxe d’apprentissage avec WEB TAXE
Les organisations professionnelles des métiers du Bâtiment et des Travaux Publics de la région Centre ont créé FORMA TAXE B.T.P. CENTRE afin de collecter la taxe d’apprentissage et de reverser les fonds aux établissements de formation désignés par les entreprises. Pour que le versement de la taxe d’apprentissage par vos clients ne soit pas une [...]
