Téléprocédures : ce qui change au 1er octobre 2013

300x250A compter du 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés (ne relevant pas de la DGE) dont le chiffre d’affaires ou les recettes de l’exercice précédent est supérieur à 80 000 € HT, ainsi que celles soumises à l’impôt sur les sociétés (quel que soit leur chiffre d’affaires) doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et leur paiement de TVA.

A compter de cette même date, la CFE doit être acquittée par un des moyens de paiement dématérialisé si le chiffre d’affaires hors taxe réalisé en N-2 par l’entreprise est supérieur à 80 000€ HT ou lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, quel que soit son chiffre d’affaires.

Vous avez dit intelligence économique…

Les salons : une source prioritaire d’informations. L’innovation, aussi bien intellectuelle, que technologique permet à tout à chacun de conserver sa place au sein d’une économie de plus en plus compétitive. Mais rester dans la course, c’est aussi connaître l’environnement dans lequel on évolue. Il y a plusieurs moyens de mener une veille concurrentielle : sur internet, par le biais de son réseau ou encore, en participant à des salons.
Le salon arrive sur la 3ème marche des sources d’informations les plus utilisées par les entreprises. Si le salon permet de gagner en notoriété en donnant la possibilité de présenter son activité et ses produits, il est également un lieu privilégié pour détecter les nouvelles tendances et observer ses concurrents.
Afin d’utiliser cette manifestation, il est indispensable de se préparer. Pour cela, il faut déjà s’assurer avant tout de connaître ses besoins en informations. Sont-ils de nature stratégique, commerciale, technologique…? Établir une fiche de renseignements qui sera le fil conducteur tout au long de la manifestation, et la compléter soigneusement est un outil aussi simple qu’efficace. Quels sont les concurrents présents lors du salon ? Il est nécessaire de cibler les participants et de les connaître avant de s’y rendre. Préparer ses équipes, ne pas hésiter à mélanger les compétences, les expériences, se servir du regard neuf d’un stagiaire, valoriser l’expérience des anciens; c’est dans la diversité que se puisent la richesse collective et le potentiel de chacun.

Par Yasmina OULDJI et Franck TOGNINI, experts en intelligence économique

Signature d’une convention de partenariat avec l’association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA)

Le 1er février dernier, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables a signé une convention de partenariat avec le CRA. L’objectif de ce partenariat est de concourir au développement des opérations de transmissions d’entreprises dans l’esprit et selon les règles propres au fonctionnement de chacun des signataires. Le CRA est une association sans but lucratif, loi de 1901, dont la mission est de favoriser les transmissions des petites entreprises sur l’ensemble du territoire français. Actuellement, environ 1500 repreneurs potentiels et 500 entreprises sont adhérents de l’association. Les experts comptables, qui sont souvent "aux premières loges" quand il s’agit d’accompagner un chef d’entreprise dans sa démarche de transmission, peuvent apporter par l’intermédiaire du CRA, des repreneurs sélectionnés, de bon niveau, disposant d’un apport personnel minimum de 150 k€. Le système de rémunération repose sur une cotisation fixe pour le cédant et le repreneur, à l’exclusion de tous autres frais ou commission. Le CRA n’entend en aucun cas se substituer aux conseils habituels de l’entreprise (expert comptable, avocat, notaire …) et incite fortement les repreneurs à conserver la mémoire de l’entreprise en gardant les conseils habituels de celle-ci. La mission du CRA est avant de mettre en rapport les cédants et repreneurs, en respectant une totale confidentialité et une ethique, propres à des rencontres utiles et fructueuses. Sur toute la France, 200 délégués du CRA (anciens cadres dirigeants ou chefs d’entreprises) sont au service des cédants et des repreneurs dans leur démarche.
Pour plus d’informations contacter le délégué CRA le plus proche.

Ralentissement de l’activité mais rebond attendu dans la plupart des secteurs…

La production industrielle a légèrement fléchi en mars mais un redressement est attendu dans tous les secteurs. Dans les services marchands, les affaires ont eu tendance à stagner et les perspectives sont très contrastées. Le bâtiment et les travaux publics renoueraient avec une activité plus soutenue au deuxième trimestre.
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Tribunal Administratif d’Orléans : quelques chiffres pour l’année 2011

L’année 2011 a été marquée par la fin d’importants travaux d’agrandissement et la création d’une seconde salle d’audience. Le nombre d’affaires jugées par le Tribunal d’Orléans a été de 4 794 et le nombre d’affaires enregistrées durant l’année a augmenté de plus de 3 % pour arriver à 4 609. Près de 20 % des affaires traitées ont pour motif un contentieux fiscal. Enfin, en 2011, le délai prévisible moyen de jugement est de 7 mois et 20 jours.  Retrouver le bilan de la juridiction administrative d’Orléans. Le bilan d’activité 2011 du Conseil d’État est lui disponible en ligne sur www.conseil-etat.fr.

Les Experts Comptables "connectés" et "mobiles"

Une enquête sur la mobilité dans la profession comptable a été menée par le cabinet Pluriel Consultants/RC&A Consulting en septembre 2009.

Il ressort de cette étude que les fonctionnalités les plus souvent mises en avant sont l’accès à la messagerie électronique, le téléphone et la gestion de l’agenda.

Les attentes vis-à-vis de la mobilité : quelles sont les tâches les plus fréquentes que vous faites ou souhaiteriez faire quand vous êtes à l’extérieur du cabinet ?
Consulter et répondre à vos mails 81,00%
Téléphoner 79,20%
Gérer votre agenda 78,60%
Accéder à de la documentation 60,00%
Faire des recherches sur internet 59,00%
Accéder à des dossiers clients 56,30%
Créer, modifier ou imprimer un document 38,90%
Accéder à des applications métier 30,40%

Les Experts Comptables cités en exemple

Les maisons closes bientôt rouvertes ?

59% des Français y seraient favorables. Un groupe de travail sur la prostitution sera bientôt constitué.

"Je propose que soit mise à l’étude la création d’endroits où l’achat de services sexuels soit possible". Cette réflexion sur la réouverture des maisons closes émane de la députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel, dans un entretien au journal Le Parisien. Cette dernière doit prochainement participer à un groupe de réflexion sur le sujet et vient de publier l’ouvrage Pour en finir avec les violences faites aux femmes.

"On peut imaginer qu’elles se regroupent à plusieurs, à l’image des cabinets de professionnels, comme les experts comptables. Elles seraient à l’abri des agressions de la rue", a expliqué Chantal Brunel, qui veut donc relancer le débat sur les maisons closes, interdites en France depuis 1946.

Par Gabriel Vedrenne (Europe 1)

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