La mise en sécurité du patrimoine du dirigeant, prochaine réunion d’information du CJEC Centre

CJEC

Réussir votre migration à SEPA

sepaSingle Euro Payments Area (SEPA) désigne l’espace dans lequel, depuis janvier 2008, tous les acteurs économiques (personnes physiques, personnes morales, institutions) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, quel que soit le pays de la zone SEPA dans lequel ils se trouvent, aux mêmes conditions de qualité, de délai et de tarification. SEPA émane d’une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements.
La norme SEPA est donc en cours de mise en place par le monde bancaire. Cette norme doit être adoptée par tous avant début 2014. A défaut, il ne sera plus possible d’émettre un virement ou un prélèvement bancaire. La Banque de France met à la disposition des entreprises un mode d’emploi pour la mise en oeuvre de cette réforme.
N’hésitez pas à consulter votre Expert Comptable qui vous conseillera et vous assistera !

Télécharger le mode d’emploi

Les Experts Comptables de la région en direct sur France Bleu pour une émission spéciale sur leurs missions auprès des entreprises et des particuliers

France BleuEcouter l’émission Les Experts” du Lundi 21 janvier 2013 sur France Bleu Orléans, Fabienne PRIEUR, Expert Comptable, répond aux questions des auditeurs sur les missions des Experts Comptables auprès des entreprises mais également auprès des particuliers.

Le développement de la mission « intéressement »

GANL’intéressement n’est pas un sujet simple à aborder pour l’entreprise et l’expert-comptable. Son caractère transversal qui associe notamment finance, législation et management, nécessite la mise en oeuvre d’une approche pluridisciplinaire. L’utilisation de l’intéressement se heurte également à des réticences culturelles chez les chefs d’entreprises : recours au conseil, aspect collectif, et transparence des résultats. Ses avantages restent donc mal connus et souffrent d’un manque d’informations pourtant accessibles aux chefs d’entreprises alors qu’ils en sont les premiers bénéficiaires. Les dirigeants peuvent, en effet, bénéficier de l’intéressement et des plans d’épargne salariale (PEE et PERCO) pour des montants très conséquents : 50 % du PASS pour l’intéressement, 16 % du PASS pour l’abondement au PERCO et 8 % pour celui au PEE, et même 75 % du PASS au titre de la participation instaurée à titre volontaire dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

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Les Conseils et Experts financiers fêtent leur 20 ans !

Venez participer à la convention nationale des Conseils et Experts financiers, le 29 novembre prochain au Salons Hoche à Paris.

Programme et bulletin d’inscription

Où vont les marchés : la nouvelle fiscalité du patrimoine

Le Club Gestion de Patrimoine a organisé le 23 octobre, à Orléans, une conférence sur le thème « Où vont les marchés : la nouvelle fiscalité du patrimoine ».  Les animateurs, Messieurs Christophe GOASGUEN, Sébastien LINGEE et Gérald RAMPANT du CIC Ouest, ont abordé les points suivants :

 - Point de conjoncture et perspectives,
- Actualités des marchés,
- Nouveautés fiscales du patrimoine.

Une trentaine d’Experts Comptables et partenaires de l’Ordre ont participé à cette conférence très enrichissante.

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1er juillet 2012 : hausse des prélèvements sociaux sur les dividendes et sur les autres produits de placement

Le taux global des prélèvements sociaux est porté à 15,50 % sur les produits de placement payés à compter du 1er juillet 2012. Sont concernés les dividendes, les intérêts et autres produits de placement à revenu fixe, ainsi que les plus-values immobilières et les plus-values sur certains biens meubles.
Rappel : Les dividendes et autres produits de placement payés le 30 juin 2012 au plus tard sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 13,50 %.

Jeu de Bourse : Les étudiants orléanais de l’IAE et du Lycée Benjamin Franklin jouent les traders

Le 25 mai 2012 a eu lieu la proclamation des résultats du Jeu de Bourse organisé, comme chaque année par l’IAE et le Lycée Benjamin Franklin d’Orléans, avec le soutien de l’Ordre des Experts-Comptables d’Orléans et de BNP Paribas. On rappelle que cette activité a pour but de sensibiliser les étudiants à l’importance des marchés financiers dans leurs futurs univers professionnels.  Le jeu démarré en février s’est déroulé avec trois équipes du Lycée Benjamin Franklin et une équipe de l’IAE , qui, chaque semaine, avaient droit à deux périodes d’activité sur les titres du CAC 40, à l’ouverture ou à la fermeture de la Bourse, qui se manifestent par l’achat et/ou la vente de titres.  Une équipe du DCG3 du Lycée Benjamin Franklin et celle du Master CCA de l’IAE sont arrivées ex-aequo. Toutes nos félicitations !

La sécurisation du patrimoine du dirigeant

La perte de son patrimoine constitue une des causes les plus communément évoquées comme frein à la création d’entreprise; entreprendre sans tout risquer est une préoccupation majeure des entrepreneurs, qui doit les conduire à analyser, à chaque stade de la vie de l’entreprise, la protection de leur patrimoine, tant privé que professionnel. Le statut d’exercice est-il approprié? Le régime matrimonial est-il adapté à la situation? Aucun des événements susceptibles d’affecter l’intégrité de son patrimoine ne devra être négligé: octroi de garanties, risques de mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale… Le choix de l’entreprise individuelle implique un degré de responsabilité très élevé du dirigeant face aux créanciers. Le législateur a pris conscience de cette situation et a mis en place un certain nombre de dispositifs destinés à protéger le patrimoine du chef d’entreprise : déclaration d’insaisissabilité instaurée par la loi Dutreil et plus récemment lancement du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui constitue une innovation majeure pour les entrepreneurs individuels. Le chef d’entreprise doit être conscient de la nécessité de protéger son patrimoine et les intérêts de sa famille des risques liés à son activité professionnelle. L’expert-comptable peut accompagner l’entrepreneur dans ce diagnostic, prolongement naturel de sa mission principale.

Pour en savoir plus : lire la Lettre régionale de Gan Assurances à destination de la profession comptable

En quoi l’application de BALE III impactera nos entreprises ?

L’UDEL-MEDEF Loiret et le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE organisent une conférence/débat sur la nouvelle REFORME BALE III, le Mercredi 14 Mars 2012 de 18 h à 20 h à la Maison des Entreprises – 14 bd Rocheplatte à Orléans.
En quoi l’application de BALE III impactera nos entreprises ? 
Cette réunion sera animée par Benoit PASSAGA, directeur des entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière du Crédit Agricole Centre Loire et Laurent CAZELLES, directeur des finances et des engagements. 
Olivier Renaudeau, président, et Olga Guitton, déléguée générale de l’UDEL-MEDEF Loiret comptent sur votre présence pour échanger sur cette nouvelle réforme.
Vous pouvez vous inscrire en adressant un mail à l’adresse suivante : dmabileau@udel45.com ou par téléphone au 02 38 78 18 04.

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