Journée annuelle des CIP ; le 1er juillet 2014 à Lille

cipPour la sixième année consécutive, le CIP* national organise sa Journée annuelle. Elle se tiendra le 1er juillet, de 10h à 16h30, à la CCI Région Nord de France : 299 bd de Leeds, 59000 Lille. A cette occasion, seront rassemblés les principaux acteurs des CIP territoriaux ainsi que les professionnels de la prévention des entreprises en difficulté, afin de faire le point sur les actions menées et d’échanger sur les enjeux et perspectives à venir en faveur des entreprises.
* Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises

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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, une déclaration simple, pour une imputation sur l’impôt dû ou une restitution immédiate

ciceLe crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvre pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner leur transition écologique et énergétique. Il se traduit par une baisse du coût du travail et par une amélioration de leurs marges.
Il s’élève à 4 % de la masse salariale pour les salaires versés en 2013 n’excédant pas 2,5 fois le SMIC. Ce taux est porté à 6 % en 2014.
Les modalités de déclaration sont simples.

  • Pour l’impôt sur les sociétés : vous déposez la déclaration spécifique (n° 2079-CICE-SD) au moment du dépôt du relevé de solde (n° 2572), soit au plus tard le 15 mai 2014 si votre exercice est clos au 31 décembre 2013.
  • Pour l’impôt sur le revenu : vous déposez cette déclaration spécifique (n° 2079-CICE-SD) avec votre déclaration de résultats, soit au plus tard le 15 mai 2014 si votre exercice est clos au 31 décembre 2013 (le 5 mai 2014 si vous n’êtes pas dans l’obligation de transmettre par voie dématérialisée votre déclaration de résultats). Le montant du CICE devra également être porté sur votre déclaration de revenus (n° 2042 C PRO).
    Ces formalités peuvent dans tous les cas être réalisées en procédure dématérialisée (EDI-TDFC). Si vous souhaitez déposer sous format papier, vous trouverez la déclaration n° 2079-CICE-SD sur le site impots.gouv.fr, à la rubrique « Recherche de formulaires ».
    Le CICE sera imputé sur le solde de l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu, et l’excédent éventuel sera reporté sur les trois années suivantes.
    Pour certaines entreprises à l’impôt sur les sociétés (PME, jeunes entreprises innovantes, entreprises nouvelles, entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire), le CICE peut faire l’objet d’une restitution immédiate. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander cette restitution dès à présent, soit par la voie dématérialisée à l’aide du formulaire n° 2573, soit sur la déclaration n° 2079-CICE-SD. N’hésitez pas à demander à bénéficier de ce droit dès maintenant.

Pour tout renseignement complémentaire :  ma-competitivite.gouv.fr

Université de Bourgogne : Préparation au Masterclass TVA, au Diplôme de droit fiscal européen

couvmctva_14 couvdidfe14_16 L’Université de Bourgogne organise depuis de nombreuses années des formations destinées aux professionnels du droit fiscal et tout particulièrement aux esperts-comptables et commissaires aux comptes. Un recrutement est actuellement lançé pour la Masterclass TVA 2014 (cycle de perfectionnement de 6 journées réservées aux praticiens de la TVA), la promotion 2014/2016 du Diplôme de droit fiscal européen.

MASTERCLASS TVA 2014 et DIPLOME INTERNATIONAL DE DROIT FISCAL EUROPEEN: En savoir plus

Tournoi de Gestion 2014 : bilan de la journée

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans a organisé, mercredi 26 mars 2014, son 9ème tournoi de gestion au Lycée Benjamin Franklin à Orléans. Ce tournoi a réuni 96 étudiants (16 équipes de 6) venant de toute la région centre.

Découvrez les résultats de l’enquête de satisfaction de cette journée : RÉSULTATS.

TG

Le lycée Dessaignes, Vainqueur de la 9ème édition du Tournoi de Gestion !

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans a organisé, mercredi 26 mars 2014, son 9ème tournoi de gestion au Lycée Benjamin Franklin à Orléans. Ce tournoi a réuni 96 étudiants (16 équipes de 6) venant de toute la région centre.
Pendant cette journée, les participants ont géré une entreprise virtuelle sur un logiciel de simulation de gestion d’entreprise. Après la délibération du jury composé des partenaires de l’évènement, de Christophe PRIEM, Président de l’Ordre des Experts Comptables, de Christine ESQUERRE, expert-comptable, de  Aymeric DE LA BOISSIERE, Banque Populaire, de Benoît LONCEINT, Quick, Jean-François FORNALÉ, Air Liquide, de Gilles AUDIGER, professeur de l’IUT de Bourges, et du maître du jeu, Fernando ACOSTA, l’équipe du Lycée Dessaignes de Blois (capitaine Anne-Laure BERTIN) remporte le Tournoi de Gestion 2014.
Les heureux gagnants ont eu l’honneur de se voir remettre leur prix par Monsieur François DUPLESSY, Directeur du Centre de Gestion Agréé Val de France, Monsieur Bruno ROUILLÉ, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Orléans et de Monsieur Christophe PRIEM, Président de l’Ordre des Experts-Comptables d’Orléans.

Le classement général
1er : Lycée Dessaignes (DCG3)
2ème : Lycée St Paul Bourdon Blanc (DCG2)
3ème : Lycée Benjamin Franklin (CGO2A)
4ème : Lycée Jacques Cœur (classe 920)
5ème : IAE Orléans (Licence 3 CCF)
6ème : Lycée St Paul Bourdon Blanc (CGO2)
7ème : IUT Bourges (LP MCF)
8ème : Lycée Benjamin Franklin (DCG3)
9ème : Lycée St Paul Bourdon Blanc (DCG2)
10ème : Lycée Rémi Belleau (BTS)
11ème : Lycée Benjamin Franklin (DCG3)
12ème : Lycée Dessaignes (BTS CGO2)
13ème : Lycée Claude de France (BTS AG)
14ème : IAE d’Orléans (Licence 3 CCF)
15ème : Lycée Benjamin Franklin (CGO2)
16ème : Lycée Rémi Belleau (BTS)

Un cocktail de clôture, a permis aux étudiants de rencontrer des professionnels de l’expertise comptable et de la gestion.

Un grand merci à tous les partenaires, et à l’année prochaine pour le 10ème anniversaire !

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Le lycée Sylvia Monfort, vainqueur du Tournoi de Gestion Académique 2014

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L’académie d’Orléans-Tours et l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans ont co-organisé pour les élèves des classes de 1ère Sciences et Technologies du Management et de la Gestion (STMG), un tournoi de gestion.
Après les éliminations ayant mis en compétition 256 équipes de toutes l’académie (soit plus de 1000 jeunes), les 13 équipes qualifiées pour la finale académique se sont affrontées hier au lycée Benjamin Franklin d’Orléans. C’est une équipe du lycée Sylvia Monfort qui a remporté la finale. Voici le palmarès :
1 – Equipe 1 du lycée Sylvia Monfort - Luisant (28)
2 – Equipe du lycée Pierre de Ronsard - Vendôme (41)
3 – Equipe 2 du lycée Sylvia Monfort - Luisant (28)
4 – Equipe du lycée Pierre et Marie Curie - Châteauroux (36)
5 – Equipe du lycée Léonard de Vinci - Amboise (37)
6 – Equipe du lycée Claude de France -  Romorantin (41)
7 – Equipe du lycée Honoré de Balzac  - Issoudun (36)
8 – Equipe du lycée Rémi Belleau - Nogent le Rotrou (28)
9 – Equipe du lycée Dessaignes - Blois (41)
10 – Equipe du lycée Jacques Cœur - Bourges (18)
11 – Equipe du lycée François Villon - Beaugency (45)
12– Equipe du lycée Emile Zola - Châteaudun (28)
13 – Equipe du lycée Benjamin Franklin - Orléans (45)

Calendrier de la déclaration de revenus 2014

impotsLa DIGFiP vient de présenter le calendrier de la déclaration de revenus 2014. Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 16 avril 2014. Et les dates limites de dépôt des déclarations en ligne sont fixées selon le département de résidence :
-      départements 01 à 19 : mardi 27 mai à minuit,
-      départements 20 à 49 : mardi 3 juin à minuit ;
-      départements 50 à 974/976 : mardi 10 juin à minuit.
Pour les déclarations papiers, celles-ci seront reçues à partir du mercredi 9 avril 2014 et la date limite de dépôt est fixée au mardi 20 mai à minuit.
Les non-résidents en France doivent souscrire leur déclaration de revenus, en ligne ou papier :
-      avant le lundi 16 juin à minuit s’ils résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique ;
-      avant le lundi 30 juin à minuit s’ils résident dans un autre pays du monde.
A noter qu’un seul modèle de déclaration des revenus, en ligne ou papier, est proposé en lieu et place des déclarations normale et simplifiée, existantes les années précédentes.
Communiqué du 18 mars 2014 n° 1152

Est-on obligé de cotiser en France ?

cotisationsLes professions libérales doivent acquitter leurs cotisations maladie auprès du RSI, leurs cotisations vieillesse auprès de leur caisse d’assurance vieillesse respective et les cotisations d’allocations familiales et de CSG/CRDS auprès de l’URSSAF.
En application de l’article L. 131-6 du CSS, la CSG et la CRDS sont dues par la personne qui remplit les deux conditions cumulatives suivantes :
• elle est considérée comme domiciliée en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ;
• elle est à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Il suffit donc de ne pas remplir l’une de ces deux conditions pour se trouver de fait exonéré de CSG/CRDS.
Arguments évoqués
Depuis 1992, la Communauté européenne a mis en place un marché unique de l’assurance privée par voie de directives dites “directives assurances“ (notamment directives 92/96/CEE et 92/49/CEE). Sur le fondement de ces directives, chaque citoyen français peut donc assurer une partie de sa protection sociale auprès d’entreprises d’assurance, de mutuelles ou d’organismes de prévoyance établis dans un autre Etat de l’Union européenne. Certains ont alors considéré que Bruxelles avait mis fin au monopole de la Sécurité sociale. Démarchés par des organismes étrangers européens, certaines professions libérales qui souscrivaient auprès d’eux une couverture d’assurance-maladie faisaient valoir qu’ils ne relevaient plus d’un régime obligatoire français d’assurance-maladie et, par voie de conséquence, qu’ils n’étaient plus redevables de la CSG/CRDS.
Absence de légitimité
L’article 2.2 de la directive CEE 92/49 énonce que "la présente directive ne s’applique ni aux assurances et opérations ni aux entreprises et institutions auxquelles la directive 73/239/CEE ne s’applique pas ». Or la directive 73/239 à laquelle il est fait renvoi prévoit expressément qu’elle ne concerne pas "les assurances comprises dans un régime légal de Sécurité sociale ». La Cour de Justice des Communautés européennes a confirmé ce principe en jugeant à plusieurs reprises que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leur régime de Sécurité sociale (notamment CJCE C-266/04 arrêt Nazairdis ; CJCE C-493/04 arrêt Piatkowski ; CJCE C-283/94 arrêt Garcia). Les Etats membres restent donc libres d’organiser comme ils l’entendent leur système de Sécurité sociale. Or la législation française prévoit que toute personne qui réside et travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régime des non salariés ou régimes spéciaux. La Sécurité sociale "assure pour toute autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire français, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille. Cette garantie s’exerce par l’affiliation des intéressés et le rattachement de leurs ayants droit à un (ou plusieurs) régime(s) obligatoire(s). Elle assure le service des prestations d’assurances sociales, d’accidents du travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le service des prestations familiales dans le cadre des dispositions fixées par le présent Code » (art. L. 111-1 CSS).
La mise en libre concurrence de l’assurance maladie ne concerne donc que l’assurance complémentaire et facultative maladie. En aucun cas, les organismes privés ne peuvent se substituer à la Sécurité sociale qui repose sur un principe constitutionnel de solidarité nationale comme le rappelle l’article L. 111-1 du Code de la Sécurité sociale : " l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». La Sécurité sociale dispose donc d’un monopole sur la protection sociale comme elle le rappelle régulièrement sur son site www.securite-sociale.fr. Les professionnels libéraux, comme tous les assurés sociaux, ne peuvent donc pas se dispenser de régler leurs cotisations sociales ainsi que la CSG/CRDS. Ils s’exposent à des redressements à ce titre. Rappelons par ailleurs que toute personne qui incite les assujettis à ne plus s’affilier à la Sécurité sociale s’expose à une peine d’emprisonnement de six mois et à une amende de 15 000€ (art. L 114-18 CSS). Les organismes assureurs privés étrangers sont aussi répréhensibles au titre de la législation nationale.

Tournoi de Gestion 2014 : J-12 !

En attendant le 26 mars, et pour en connaître davantage sur le 9ème Tournoi de Gestion de l’Ordre des Experts-Comptables, réécouter l’émission "On n’est pas du matin" du 6 mars dernier à partir de la 57ème minute !

ON N’EST PAS DU MATIN 06/03/2014

radiocampusorleans

AGIRIS-EIC, au cœur de l’actualité des Comptes de Campagne

AGIRISEICLes 23 et 30 Mars prochains se dérouleront  les élections municipales. A quelques semaines de ces élections, vous avez peut-être été mandaté par un candidat pour établir ses Comptes de Campagne, devenus obligatoires dans toutes les communes de plus de 9000 habitants.
Afin de vous faciliter la réalisation de cette mission, AGIRIS-EIC ont élaboré un logiciel spécifiquement adapté dans la tenue et la présentation des Comptes de Campagne. La solution est conçue comme un véritable assistant et vous accompagnera de la tenue (saisie des recettes, des dépenses, …) jusqu’à la présentation des comptes auprès de l’administration, en générant tous les documents nécessaires (journaux, balance, grand livre, bilan, synthèse du compte de campagne et gestion de la dévolution), ainsi que les annexes (listes des donateurs, …). Découvrez les principales fonctionnalités du logiciel à travers une courte vidéo de démonstration ou téléchargez la plaquette de Comptes de Campagne pour plus de détails.

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