Impôt sur le revenu 2012 et calcul de l’IR

Le calcul de l’IR a été modifié notamment par l’introduction d’une sixième tranche d’imposition, la revalorisation de la décote et le plafonnement des effets du quotient.

Concernant le barème applicable pour l’imposition des revenus de 2012 :
Pour 2012, une sixième tranche d’imposition a été créée. Dès lors que le revenu imposable par part de quotient familial dépasse 150 000 €, la nouvelle tranche du barème au taux de 45 % s’applique.
Le barème de l’imposition des revenus perçus en 2012 s’établit comme suit :

Fraction du revenu imposable (une part)	Taux applicable
N’excédant pas   5 963 €	0
De 5 963 €   à 11 896 €	5,5 %
De   11 896 € à 26 420 €	14 %
De   26 420 € à 70 830 €	30 %
De   70 830 € à 150 000 €	41 %
Supérieure à 150 000 €	45 %

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour 2012 est maintenu. Ainsi, la majorité des seuils, plafonds, limites et abattements indexés sur le barème restent identiques à ceux fixés pour l’imposition des revenus perçus en 2011.
Concernant la décote
Pour neutraliser l’effet du gel du barème d’imposition, le plafond de la décote est revalorisé de 2 % (soit 41 €), il passe donc à 480 € en 2012 au lieu de 439 €. Le bénéfice de la décote est accordé aux contribuables dont l’impôt brut est inférieur à 960 € (au lieu de 878 € pour l’imposition des revenus perçus en 2011).

Concernant le plafonnement des effets du quotient familial et les mesures d’accompagnement
Le plafond des effets du quotient familial est ainsi abaissé à 2 000 € pour chaque demi-part pour l’imposition des revenus 2012 (au lieu de 2 336 € en 2011).
Concernant les plafonnements spécifiques, ceux-ci ne sont pas modifiés ; il s’agit de ceux applicables aux :
-          contribuables célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls et ayant à charge un ou plusieurs enfants (plafond à 4 040 €) ;
-          contribuables vivant seuls sans personne à charge et ayant élevé un ou plusieurs enfants pendant 5 ans (plafond à 897 €).

Différentes mesures d’accompagnement ont été mises en place afin de neutraliser la diminution de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial, elles consistent en :
-          l’augmentation de la réduction d’impôt complémentaire, qui passe de 661 € à 997 € afin de maintenir le plafond du quotient familial au niveau actuel de 2 997 €, pour chaque demi-part accordée aux anciens combattants, invalides et enfants ou personnes à charges invalides ;
-          la création d’une réduction d’impôt complémentaire s’élevant à 672 € pour la part supplémentaire de quotient familial attribuée aux contribuables veufs ayant des enfants à charges.

Consultations fiscales gratuites les 22 et 24 mai 2013 : en savoir plus

Les Experts Comptables, partenaires du nouveau rendez-vous économique 41 ECO sur Plus FM

Christophe PRIEM, Président de l’Ordre des Experts Comptables a participé au lancement de l’émission 41 Eco et a rappelé le rôle essentiel des Experts Comptables tout au long de la vie des entreprises et également depuis 3 ans auprès des particuliers.
En sa qualité de partenaire, l’Ordre des Experts Comptables participera à 10 émissions de 41 Eco (1 toutes les 6 semaines à partir du 15 mai 2013).
L’actualité économique, l’actualité de la profession y seront abordés.

Ecoutez la 1ère de 41 Eco du 15 mai 2013 :

 

Les partenaires de l’Ordre des Experts Comptables à la pointe de la technologie

CROEC PARTENAIRE SWISSLIFE

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Découvrez le métier d’Expert Comptable sur France Bleu

Réécoutez l’émission du 7 mai sur France Bleu.

Fabienne PRIEUR, Expert Comptable et membre élue en charge de la communication, vous parle de la profession d’Expert Comptable et de la place des femmes dans cet univers.
Découvrez ce métier qui recrute !

Réseaux & Media sociaux : tendances 2013

Il est difficile de s’y retrouver dans l’offre abondante et mouvante des réseaux et media sociaux, dominés par Facebook et Twitter, qui font le web d’aujourd’hui. Quels sont les services qui ont la cote, ceux qui sont en perte de vitesse ? Quelles sont les conséquences de l’usage généralisé des terminaux mobiles ? Cet article et ses infographies offrent un excellent tour d’horizon par un spécialiste de la question.

Panorama des réseaux sociaux 2013 / Frédéric Cavazza – mediassociaux.fr – 16 avril 2013

DECLARATIONS DE REVENUS 2012 : Les Experts Comptables au service des contribuables

La date limite de dépôt des déclarations « papier » des revenus 2012 est fixée au lundi 27 mai 2013 à minuit. Pour les souscriptions des déclarations en ligne, la date limite est fixée au lundi 3 juin 2013 minuit pour les départements numérotés de 01 à 19, au vendredi 7 juin 2013 minuit pour les départements numérotés de 20 à 49, et au mardi 11 juin 2013 minuit pour les départements numérotés de 50 à 974. A noter que l’obligation de joindre les pièces justificatives aux déclarations souscrites sous forme « papier » est supprimée, à l’exception des documents directement établis par le contribuable (par exemple, liste des frais réels).
Les 22 et 24 mai 2013, bénéficiez gratuitement de l’aide des Experts Comptables pour remplir vos déclarations d’impôts. L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans renouvelle pour la 3ème année consécutive son action citoyenne de conseil et d’assistance aux particuliers.
Pour accompagner les contribuables dans leurs obligations fiscales, les Experts Comptables de la région accueilleront gratuitement sans rendez-vous et en toute confidentialité tous les particuliers qui le souhaitent :

Dans le Loiret
Les 22 et 24 mai 2013
A Orléans, au siège de l’Ordre des Experts Comptables 19 rue Théophile Chollet, de 9h00 à 20h00.
A Orléans, à la Chambre des Notaires, 4 rue des Escures de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le 24 mai 2013
A Montargis, Salle du Château, Rue du Colonel Buckmaster, de 9h00 à 19h00.
A Pithiviers, Salle des fêtes, Place Chantoiseau, de 9h00 à 19h00.

Dans le Loir et Cher
Le 24 mai 2013
A Blois, à la Chambre des Notaires, 12 Place Jean Jaurès  de 9h00 à 20h00.

Dans l’Eure et Loir
Le 24 mai 2013
A Chartres, à Centrexpert, 2 allée des Atlantes, de 9h00 à 18h00.

Dans le Cher
Le 24 mai 2013
A Bourges, Mairie de Bourges, 11 Rue Jacques Rimbault, de 9h00 à 19h00.
A Vierzon, Place Vaillant Couturier, Salle n°3 du Marché au Blé de 9h00 à 19h00.

Retraites et réversion : des sujets complexes en pleine mutation

Les systèmes français de retraites par répartition connaît une crise liée notamment à plusieurs phénomènes démographiques. D’une part l’arrivée du papy-boom rend la proportion d’actifs trop faible par rapport au nombre de retraités. Le vieillissement de la population est de plus en plus flagrant : on attend 750 000 départs en retraite entre 2009 et 2020 et les prévisions indiquent que 30,6 % des français auront plus de 60 ans en 2035.

D’autre part, la hausse de l’espérance de vie prolonge considérablement la durée de la retraite. Alors que l’espérance de vie des français était, à la naissance, de 66 ans en 1950, on gagne aujourd’hui deux à trois mois par an de durée de vie. L’espérance de vie atteint aujourd’ui 78,4 ans pour les hommes et 84,8 ans pour les femmes et devrait encore augmenter d’environ 5 ans d’ici à 2050. Si la question des limites de l’allongement de la durée de vie fait débat, un certain nombre de scientifique attestent que les progrès médicaux pourrait encore faire gagner dix à quinze ans d’espérance de vie.
Aussi, n’hésitez pas à consulter un Expert Comptable sur le choix de votre statut de dirigeant et sur la structure de votre rémunération.
En savoir plus

Les Experts Comptables sur France Bleu Orléans

Fabienne PRIEUR, Expert Comptable et élue en charge de la Communication au sein de l’Ordre des Experts Comptables, sera présente dans l’émission de France Bleu Orléans "Les Experts", le mardi 07 mai 2013 à 9h00.

Comment devenir Expert Comptable et la place des femmes dans la profession seront les sujets abordés.

Convention de partenariat entre l’Ordre des Experts Comptables et Initiative Loiret

Christophe PRIEM, Président de l’Ordre des Expert Comptable d’Orléans et Jean-Philippe MEYER, Président d’Initiative Loiret ont signé une convention de partenariat, le mardi 23 avril 2013.
L’objet de cette convention est de définir les modalités d’intervention de l’Ordre des experts Comptables de la région d’Orléans et de la plateforme Initiative Loiret au bénéfice des créateurs et repreneurs d’entreprises, avec une volonté partagée de renforcer la qualité globale des services apportés à ceux-ci, tout au long du processus d’accompagnement.

MASTERCLASS TVA 2013

Cette formation est homologuée par le Comité scientifique de la CNCC (32h).

La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Pour permettre aux professionnels d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA, l’Université de Bourgogne, à travers le Pôle de fiscalité indirecte communautaire (PFIC), propose un cycle de perfectionnement (2 jours par mois, le jeudi et le vendredi: les 10 et 11 octobre, les 14 et 15 novembre et les 5 et 6 décembre 2013) qui accueillera sa sixième promotion en octobre prochain.

Cette formation délivrée dans le cadre de la formation continue bénéficie du concours des enseignants du Centre de Recherches Fiscales de l’Université de Bourgogne : professeurs et professionnels issus des grands cabinets français qui font autorité en la matière.

Date limite de CANDIDATURE: 1^er juillet 2013

RENSEIGNEMENTS :
Pascale Blatter – Centre de Recherches Fiscales de l’Université de Bourgogne
Tél 03 80 39 53 54 – pascale.blatter@u-bourgogne.fr

DOSSIER DE CANDIDATURE (sur demande ou par téléchargement):
-  Site: droitfiscal.u-bourgogne.fr/
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