La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).
Hier, Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a participé à la conférence organisée par la Profession sur le thème « Réforme de la taxe professionnelle – Quel coup de pouce attendu pour les entreprises ? ».
A cette occasion, le président du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, Joseph Zorgniotti, a annoncé la mobilisation de la profession comptable pour accompagner les entreprises dans le cadre de cette réforme, proposant des formations à destination des experts-comptables mais aussi des chefs d’entreprise. Un site d’information « info CET » qui permettra d’expliquer et d’apporter les outils nécessaires aux professionnels, mais également de faire remonter par un même canal toutes les difficultés pratiques rencontrées sur le terrain, sera bientôt mis en ligne.
Un peu plus tôt dans la journée, lors d’une conférence de presse, Christine Lagarde a annoncé, la mise en ligne d’un outil de simulation permettant d’identifier les impacts de la réforme. Le simulateur, accessible à partir des pages d’accueil des sites internet www.economie.gouv.fr et www.impots.gouv.fr, permet à un chef d’entreprise, en quelques clics, de connaître le montant de la contribution économique territoriale qu’il aura à régler.
19 février 2010
Categories: Contribution économique territoriale, Economie, Rencontre de la profession, Taxe professionnelle . Tags:cet, christine lagarde, Contribution économique territoriale, economie.gouv.fr, experts comptables, impots.gouv.fr, joseph zorgniotti, profession comptable, réforme de la taxe professionnelle, site info cet . Auteur: croecorleans . Commentaires: Un commentaire