Participez à la Journée annuelle du Club Social, le 4 décembre 2013

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2013, évolutions fiscales et sociales : les nouvelles stratégies de rémunérations des dirigeants d’entreprises

GROUPAMALe Comité Social s’est réuni le mardi 9 juillet 2013. Une dizaine de participants (Experts Comptables, Collaborateurs et Partenaires) ont assisté à la conférence dont le thème était « 2013, évolutions fiscales et sociales : les nouvelles stratégies de rémunérations des dirigeants d’entreprises ». Plusieurs points ont été abordés par Monsieur Jean Jacques LABRO, Groupama :

  • Panorama des nouvelles mesures 2013 qui impactent la rémunération du dirigeant
    • Suppression du Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21%
    • Suppression des abattements fixes
    • Nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu et Augmentation de l’imposition des dividendes versés de 41% à 45%
    • Loi de financement de la sécurité sociale 2013
    • Épargne salariale : augmentation du forfait social de 8 à 20%
  • Les nouvelles stratégies d’optimisation de la rémunération du dirigeant
    • Les outils d’accompagnement et d’aide à la décision
    • La recherche des plus forts revenus nets

GIP INFO RETRAITE: Comment transformer un droit à l’information retraite en mission d’accompagnement retraite ?

AG2R LA MONDIALEPourquoi une veille permanente sur les carrières des clients devient-elle indispensable ?

La conférence du comité social, animée par Stéphane MARIE, conseiller AG2R La Mondiale et Responsable Régional auprès des Conseils de l’Ordre des Experts Comptables, le 7 février 2013 à Orléans, concernait les principaux impacts des différentes reformes  sur le niveau de retraite de nos clients.

Chaque réforme comporte toujours un volet coercitif et un volet incitatif. La conférence a permis de revoir l’aspect durcissement de la réforme, mais aussi l’incitation portant sur les régimes obligatoires souvent moins connus car en rapport avec le désengagement des régimes obligatoires sur l’assurance vieillesse. Ainsi certains mécanismes ou leviers utilisés permettent de minorer les impacts de ces réformes sur la retraite de nos clients. C’est donc un sujet important pour la majeure partie de notre clientèle.

Nous citerons, ici à titre d’exemple, le rachat de trimestres qui peut prendre 5 formes différentes : années d’études mais aussi d’apprentissage, trimestres manquants RSI, conjoint collaborateur et profession libérale. Chacune est régie par un mode opératoire qui lui est propre avec dans certains cas une date butoir !

En savoir plus.

Comité Social : Rachat de trimestre et l’application de la réforme des retraites en 2012 et nouveauté 2013.

11 01 05 nouveau logo COMITE SOCIAL

Stéphane MARIE, conseiller AG2R La Mondiale et Responsable Régional auprès des Conseils de l’Ordre des Experts Comptables, a animé le 18 décembre 2012 à Chartres une conférence du comité social sur le thème "Rachat de trimestre et réforme des retraites".

Différentes questions ont été abordées lors de cette réunion :

Tout d’abord sur le rachat de trimestres :
- 4 trimestres manquants = une année de revenus retraite perdue ?
- Rachats « Fillon » ou autres types de rachats ?
- Mes clients inscrits au RSI bénéficient depuis 1994 d’un dispositif de rachat avantageux : lequel ?
- Mes clients professions libérales disposent de plusieurs types de rachat avantageux : lesquels ?
- Années incomplètes, années exonérées ou années d’études : quelles sont les différences de coûts ?

Puis sur l’application de la réforme des retraites : tout savoir sur la retraite des chefs d’entreprise indépendants :
- Présentation des règles de la retraite de base et retraite complémentaire
- Cumul emploi retraite
- Droit à l’information retraite
- Cas pratique
- Fusion des régimes de retraite complémentaire du RSI en 2013
- Quels sont les principaux chefs de redressement sur lesquels portent les contrôles URSSAF ?
- Comment se défendre lors d’un contrôle URSSAF ?

Prochaine conférence sur ce thème le 07 février 2013 dans les locaux de l’Ordre des Experts Comptables à Orléans. Vous inscrire.

Comité Social : Egalité de traitement

Le Comité social s’est réuni le jeudi 22 novembre. Le sujet de la conférence était l’égalité de traitement. Plusieurs points ont été abordés par Monsieur Bruno DENKIEWICZ, avocat en droit social :

- l’égalité de salaire, de traitement et discrimination

- l’égalité salariale homme/femme

- la définition du principe et le champ d’application d’égalité salariale

- la méthodologie

Les participants ont pu, grâce à ce comité, traiter d’un sujet d’actualité.

Journée annuelle du Comité social le 11 décembre 2012 à Paris

Le Comité social organise sa Journée annuelle le 11 décembre 2012,  à la Maison de la Chimie à Paris, autour de nouveaux thèmes liés à l’actualité et aux missions sociales du cabinet. Certaines conférences sont homologuées par la CNCC.

Consulter le programme

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Les adhérents du Comité social bénéficient d’un tarif préférentiel (en renseignant le code promotionnel adherentcomite).

Venez nombreux!

Actualité : tables de mortalité : pourquoi vos clients doivent savoir ?

Suite à une décision de la Cour Européenne de Justice, il ne pourra désormais plus y avoir de distinction entre hommes et femmes pour calculer le niveau des rentes perçues à la retraite : ceci vaut autant pour les contrats de retraite en loi Madelin que pour toutes les solutions permettant la transformation du capital en rente.
La conséquence immédiate de cette décision : le niveau de retraite de certains de vos clients risque de baisser ! 
Comment éviter cela ? Réagir avant le 21 décembre 2012 !

En savoir plus

10 questions sociales à maitriser

Le Comité social a organisé, le 18 septembre 2012 à Chartres, une conférence sur "les 10 questions sociales d’INFODOC EXPERTS".

Les participants ont vu abordé les questions suivantes :
Quelles sont les obligations à respecter en cas d’embauche d’un salarié étranger ?
Quelles sont les sanctions en cas d’emploi d’un salarié en situation irrégulière ?
Quelle est l’incidence des absences du salarié sur ses RTT ?
Le salarié acquiert-il des congés payés en cas de maladie ?
Comment réagir face à une prise d’acte de la rupture ?

Quelles sont les conditions de validité du forfait jours ?
Comment gérer les dépassements du forfait jours ?
Quels risques encourt l’employeur s’il n’organise pas les visites médicales ?
Quelles sont les conditions de recours au prêt de main d’œuvre ?
Quel est le nouveau régime social applicable aux indemnités de rupture ?

Quels sont les principaux chefs de redressement sur lesquels portent les contrôles URSSAF ? Comment se défendre lors d’un contrôle URSSAF ?

Le comité social a organisé, le 13 septembre dernier, une conférence sur les contrôles URSSAF : Quels sont les principaux chefs de redressement sur lesquels portent les contrôles URSSAF ? et Comment se défendre lors d’un contrôle URSSAF ?
Une trentaine d’experts Comptables, collaborateurs de cabinets et les partenaires du Conseil ont participé à cette conférence animée par Leslie LEVASSEUR, consultante INFODOC EXPERTS.

La prévoyance : problématiques de droit du travail et de protection sociale

Le comité social a organisé, le 13 septembre dernier à Orléans, une conférence sur le thème de la prévoyance.
La prévoyance est au coeur de l’actualité depuis quelques années, qu’il s’agisse des problématiques liées au droit du travail et au droit de la protection sociale.
Le droit de la sécurité sociale est impacté car il s’agit de savoir à quelles conditions les contributions patronales au régime de prévoyance sont exonérées de charges sociales, quels sont les documents à présenter au contrôleur URSSAF…
En droit du travail, il faut se préoccuper des conditions de mise en oeuvre et de modification des régimes de prévoyance, comment il faut informer le salarié, quels sont les droits des anciens salariés au regard de la portabilité de la prévoyance, etc.
La trentaine de participants, Experts Comptables et collaborateurs de cabinets et partenaires de l’Ordre ont vu ces sujets abordés de façon pratique en insistant sur les points de vigilance.

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