Plus-values de cessions de droits sociaux : principales nouveautés fiscales

Le club fiscal a organisé le 13 décembre dernier à Blois, une conférence sur les Plus-values de cessions de droits sociaux : principales nouveautés fiscales. Cette conférence animée par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes et Hervé KRUGER, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes a abordé les points suivants :

 Le nouveau report d’imposition des plus-values des particuliers sous condition de remploi pouvant déboucher sur une exonération
 L’exonération des plus-values en cas de départ à la retraite est maintenue jusqu’à quand ?
 Le retour des apports-cessions
 L’actualité jurisprudentielle en matière d’apport-cession (abus de droit)
 L’effacement des plus-values en cas de transmission à titre gratuit : état de la jurisprudence
 La suppression du report des plus-values à court terme sur cession de titres de participation entre sociétés liée

Opérations sur les actifs immobilisés: Quand l’administration refait le prix !

Le club fiscal a organisé le 15 novembre dernier à Chartres, une conférence intitulée : Opérations sur les actifs immobilisés : Quand l’administration refait le prix !

Cette conférence animée par Jean-Marie TOUZET, Expert Comptable et Patrick MORGENSTERN, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes a abordé les points suivants :

Les conditions financières auxquelles interviennent les opérations entre parties liées sont fréquemment contestées par l’administration et font l’objet de nombreux contentieux.

- Quelles sont les situations de présomption d’anormalité ?
- Comment contester le prix redressé ?
- Quelles sont les conséquences :
- en cas d’insuffisance ou de prix excessif ?
- pour les personnes physiques ou morales redressées ?

Les thèmes ont été abordés à partir de différents cas d’espèce.

Les nouvelles procédures de recouvrement

Le club fiscal a organisé le 11 octobre dernier à Orléans, une conférence sur Les nouvelles procédures  de recouvrement. Cette conférence animée par Jean-Pierre CASIMIR, Professeur de Droit fiscal à l’Université de Bourgogne, a abordé les points suivants :
- Uniformisation des procédures de relance
- Comment contester les poursuites engagées par l’administration ?
- La prescription de l’action en recouvrement
- L’harmonisation des frais de poursuite
- Le nouveau régime des pénalités de recouvrement

Immobillier d’entreprise et démembrement de propriété – Entreprises IR : abandon de la théorie du bilan, quelles conséquences ? Comment anticiper ?

Le club fiscal a organisé 2 conférences, le 18 novembre dernier à Bourges.
L’une sur le démembrement de propriété et l’autre sur les entreprises IR : abandon de la théorie du bilan.
Ces deux conférences très enrichissantes ont été suivies avec intérêt par la quinzaine d’Experts Comptables présents.

Prochaine conférence du club fiscal : 14 décembre à Blois "Maitriser la CET pour pouvoir l’optimiser"

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Journées annuelles du Club fiscal : 22 et 23 novembre 2011

JEDECLARE.COM : le 1er portail déclaratif

Nous vous rappelons que depuis le 1er octobre 2011, les entreprises ayant un chiffre d’affaires HT supérieur à 230 000 euros doivent télédéclarer et télérégler les montants dus au titre de la TVA, mais également de : l’Impôt sur les Sociétés : acompte 2571 et solde 2572, la Taxe sur les Salaires : acompte 2501 et solde 2502.
Comment procéder ?
Sur jedeclare.com, le paiement des acomptes et du solde s’effectue en mode EDI via la téléprocédure EDI-PAIEMENT.

Pour en savoir plus

jedeclare.com

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Gérer et tirer les conséquences d’un contrôle fiscal

Vendredi 21 octobre 2011, s’est tenu à Chartres une conférence du Club fiscal qui a réuni une quinzaine d’Experts Comptables.

Le Thème abordé  "gérer et tirer les conséquences d’un contrôle fiscal" était animé par Monsieur Jean claude SCAGNELLI, Inspecteur Principal des Impôts et Monsieur Jean-Marie TOUZET, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes.
Au cours de ces deux heures trente, plusieurs points ont été évoqués notamment le rôle prépondérant de l’Expert Comptable dans une telle procédure et les différentes étapes à respecter en liaison avec l’inspecteur principal des impôts : la gestion de la phase de contôle; les dates incontournables à respecter; exercer seulement les recours necessaires, savoir communiquer et transiger.

Ca s’est passé cette année…Rétrospective 2010/2011 de l’Ordre des Experts Comptables

Reports et sursis d’imposition des plus-values IR/IS : formalisme et prescription

Le Club fiscal de la région a organisé le 12 juillet dernier, à Orléans, une conférence sur le thème "Reports et sursis d’imposition des plus-values IR/IS : formalisme et prescription" animée par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maitre à la Cour des Comptes et Patrick MORGENSTERN, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes.

La vingtaine de participants a pu voir  les points suivants abordés:

• Pourquoi les reports d’imposition : constater le caractère intercalaire des opérations de restructuration et les favoriser lorsqu’elles sont réelles.
• Le champ des reports d’imposition :
  - les reports concernant l’impôt sur le revenu : plus ou moins-values professionnelles et des particuliers;
  - les reports concernant les restructurations de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : les reports anciens et les reports dans les groupes prévus par la dernière loi de finances;
• les autres mécanismes visant à temporiser l’imposition.
• Les conditions de fond et de forme concernant les reports :
  - les sanctions au défaut de formalisme : imposition ou pénalités ?
  - les règles de prescription à la lumière de la jurisprudence "Tasset" du Conseil d’Etat concernant l’apport d’une entreprise individuelle à une société.

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Distribution de résultats : aspects complexes

Le Club fiscal a organisé, hier, une conférence sur le thème "Distribution de résultats : aspects complexes", animée par Henri Hovasse, Professeur à la Faculté de Droit de Rennes et Denis Van Strien, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes.

Les points suivants ont été abordés :

- Démembrements de droits sociaux : incidences, optimisation fiscale …
- Distribution par rachats de droits sociaux
- Distribution de dividendes en nature
- Distribution en cas de cessions de droits sociaux

Une quinzaine d’Experts Comptables et Experts Comptables stagiaires  ont participé à cette réunion très enrichissante.

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