Restructurations Intra-Groupe : les clés pour réussir !

Le club fiscal a organisé le 12 septembre dernier, une conférence sur les Restructurations Intra-Groupe : les clés pour réussir. Cette conférence animée par Danièle DEPAEPE, Expert Comptable et Pascal SIMONS,  Expert Comptable, a abordé les points suivants :

Arbitrer entre confusion de patrimoine et fusion simplifiée
Choisir entre des apports successifs de titres de participation et un apport global
Les critères de choix entre différents schémas de restructuration interne
Les interférences de ces opérations avec l’intégration fiscale
Les pièges des changements d’activité

11 experts comptables et collaborateurs étaient présents à cette conférence.

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Conséquences du décès de l’entrepreneur individuel

Le club fiscal a organisé le 14 juin dernier à Bourges, une conférence sur les conséquences du décès de l’entrepreneur individuel. Cette conférence animée par Patrick BERTHIER, Expert Comptable et Anne-Laure REGARD, Notaire, a abordé les points suivants :

Assurer la pérennité et la transmission de l’entreprise
Assurer le paiement des dettes courantes
Le cas particulier de l’EIRL
Les conséquences fiscales (résultat, plus-values,..)
Synthèse des principaux délais à respecter

14 experts comptables, collaborateurs et partenaires étaient présents à cette conférence

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Plus-values de cessions de droits sociaux : principales nouveautés fiscales

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Le club fiscal a organisé le 13 décembre dernier à Blois, une conférence sur les Plus-values de cessions de droits sociaux : principales nouveautés fiscales. Cette conférence animée par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes et Hervé KRUGER, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes a abordé les points suivants :

 Le nouveau report d’imposition des plus-values des particuliers sous condition de remploi pouvant déboucher sur une exonération
 L’exonération des plus-values en cas de départ à la retraite est maintenue jusqu’à quand ?
 Le retour des apports-cessions
 L’actualité jurisprudentielle en matière d’apport-cession (abus de droit)
 L’effacement des plus-values en cas de transmission à titre gratuit : état de la jurisprudence
 La suppression du report des plus-values à court terme sur cession de titres de participation entre sociétés liée

Opérations sur les actifs immobilisés: Quand l’administration refait le prix !

Le club fiscal a organisé le 15 novembre dernier à Chartres, une conférence intitulée : Opérations sur les actifs immobilisés : Quand l’administration refait le prix !

Cette conférence animée par Jean-Marie TOUZET, Expert Comptable et Patrick MORGENSTERN, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes a abordé les points suivants :

Les conditions financières auxquelles interviennent les opérations entre parties liées sont fréquemment contestées par l’administration et font l’objet de nombreux contentieux.

- Quelles sont les situations de présomption d’anormalité ?
- Comment contester le prix redressé ?
- Quelles sont les conséquences :
- en cas d’insuffisance ou de prix excessif ?
- pour les personnes physiques ou morales redressées ?

Les thèmes ont été abordés à partir de différents cas d’espèce.

Les nouvelles procédures de recouvrement

Le club fiscal a organisé le 11 octobre dernier à Orléans, une conférence sur Les nouvelles procédures  de recouvrement. Cette conférence animée par Jean-Pierre CASIMIR, Professeur de Droit fiscal à l’Université de Bourgogne, a abordé les points suivants :
- Uniformisation des procédures de relance
- Comment contester les poursuites engagées par l’administration ?
- La prescription de l’action en recouvrement
- L’harmonisation des frais de poursuite
- Le nouveau régime des pénalités de recouvrement

Immobillier d’entreprise et démembrement de propriété – Entreprises IR : abandon de la théorie du bilan, quelles conséquences ? Comment anticiper ?

Le club fiscal a organisé 2 conférences, le 18 novembre dernier à Bourges.
L’une sur le démembrement de propriété et l’autre sur les entreprises IR : abandon de la théorie du bilan.
Ces deux conférences très enrichissantes ont été suivies avec intérêt par la quinzaine d’Experts Comptables présents.

Prochaine conférence du club fiscal : 14 décembre à Blois "Maitriser la CET pour pouvoir l’optimiser"

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Journées annuelles du Club fiscal : 22 et 23 novembre 2011

JEDECLARE.COM : le 1er portail déclaratif

Nous vous rappelons que depuis le 1er octobre 2011, les entreprises ayant un chiffre d’affaires HT supérieur à 230 000 euros doivent télédéclarer et télérégler les montants dus au titre de la TVA, mais également de : l’Impôt sur les Sociétés : acompte 2571 et solde 2572, la Taxe sur les Salaires : acompte 2501 et solde 2502.
Comment procéder ?
Sur jedeclare.com, le paiement des acomptes et du solde s’effectue en mode EDI via la téléprocédure EDI-PAIEMENT.

Pour en savoir plus

Gérer et tirer les conséquences d’un contrôle fiscal

Vendredi 21 octobre 2011, s’est tenu à Chartres une conférence du Club fiscal qui a réuni une quinzaine d’Experts Comptables.

Le Thème abordé  "gérer et tirer les conséquences d’un contrôle fiscal" était animé par Monsieur Jean claude SCAGNELLI, Inspecteur Principal des Impôts et Monsieur Jean-Marie TOUZET, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes.
Au cours de ces deux heures trente, plusieurs points ont été évoqués notamment le rôle prépondérant de l’Expert Comptable dans une telle procédure et les différentes étapes à respecter en liaison avec l’inspecteur principal des impôts : la gestion de la phase de contôle; les dates incontournables à respecter; exercer seulement les recours necessaires, savoir communiquer et transiger.

Ca s’est passé cette année…Rétrospective 2010/2011 de l’Ordre des Experts Comptables

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